AVIS DE CORRECTIONS DU REGISTRE

ATTENTION AU RESPECT DES DÉLAIS IMPOSÉS PAR LA LOI!
Pour atteindre pleinement les objectifs de transparence de la Loi, les déclarations des lobbyistes doivent être publiées au registre à l’intérieur des délais établis. Il ne suffit pas d’avoir amorcé les démarches d’inscription au registre des lobbyistes pour être en conformité avec la Loi.

Au cours du processus d’inscription d’un lobbyiste sur le registre des lobbyistes, il arrive fréquemment qu’un représentant de la conservatrice du registre des lobbyistes communique avec lui, habituellement par courriel, pour lui demander d’apporter certaines modifications à sa déclaration. Ceci afin qu’elle contienne tous les renseignements requis et qu’ils soient présentés dans la forme et selon les modalités prescrites. Les lobbyistes doivent apporter des corrections à leur déclaration le plus rapidement possible, car les délais continuent de courir.

Rappelons qu’une déclaration tardive constitue un manquement à la Loi. Pour que la transparence soit effective, les citoyens doivent être informés en temps opportun de l’objet des activités de lobbyisme exercées auprès des institutions publiques. Une déclaration produite tardivement prive pour un temps le citoyen d’information sur le lobbyisme à laquelle il a droit.

Voici les délais maximaux qui doivent être respectés entre le moment où les lobbyistes commencent leurs activités de lobbyisme, ou encore le moment où survient un changement au contenu de leur déclaration, et le moment où celle-ci doit être publiée au registre des lobbyistes.