simplification de l'inscription au registre des lobbyistes

l'obligation d'obtenir une biclé de signature est supprimée
Depuis le 10 septembre dernier, il n’est plus nécessaire d’obtenir une biclé de signature et une authentification de son identité pour s’inscrire au registre des lobbyistes par voie électronique. La transmission électronique des déclarations peut dorénavant s’effectuer plus simplement, par l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe.

Le commissaire au lobbyisme par intérim se réjouit de ce changement qui contribue à la simplification des modalités d’inscription au registre des lobbyistes. Il en résultera assurément des effets positifs sur la transparence.

Auparavant, le lobbyiste qui souhaitait s’inscrire au registre par voie électronique devait préalablement obtenir une authentification de son identité auprès d’un agent de vérification de l’identité reconnu par le Conseil du trésor. Cette procédure, dont le coût représentait quelques centaines de dollars, obligeait le lobbyiste à rencontrer un agent, tel un notaire, pour confirmer son identité. Mentionnons toutefois que les lobbyistes qui disposent déjà d’une biclé de signature électronique peuvent continuer de procéder à leur inscription avec celle-ci s’ils le désirent.

Consulter les étapes préalables à la transmission des formulaires au registre des lobbyistes.

Une modification attendue depuis longtemps

Déjà en 2008, dans son mémoire « Bâtir la confiance » présenté à l’occasion de la révision quinquennale de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, le commissaire au lobbyisme recommandait « l’élimination de l’obligation, pour les lobbyistes, d’obtenir des biclés de signature après vérification de leur identité ». Le commissaire a réitéré cette recommandation à de multiples reprises depuis ce temps, notamment dans quelques-uns de ses rapports d’activité ainsi que dans son rapport sur les modifications législatives qu’il a déposé à l’Assemblée nationale il y a maintenant trois ans.

Plusieurs autres intervenants réclamaient également cette abolition depuis longtemps et ont appuyé cette recommandation du commissaire au lobbyisme.