SUITE D'UNE ENQUÊTE DU COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC (2)

LE DPCP A SIGNIFIÉ QUATRE CONSTATS D'INFRACTION À
M. STÉPHANE DION DE PARADIGME AFFAIRES PUBLIQUES INC.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a signifié le mercredi 23 septembre dernier quatre constats d’infraction à  M. Stéphane Dion, lobbyiste-conseil de la firme Paradigme Affaires publiques inc., à la suite des conclusions d’un rapport d’enquête que lui a transmis le Commissaire au lobbyisme du Québec le  3 juillet 2015.

Trois des quatre constats d’infraction ont trait à des activités de lobbyisme exercées par M. Dion sans qu’il ne soit inscrit au registre des lobbyistes, privant ainsi le public d’informations auxquelles il avait droit. Ces activités ont été réalisées auprès du gouvernement du Québec et de la Ville de Lévis.

Pour chacun de ces constats d’infraction à l’article 25 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, M. Dion s’expose à une sanction pénale qui consiste en une amende minimale de 500 $.

L’autre constat d’infraction a trait au retard de la part de M. Dion à présenter au registre des lobbyistes un avis de modification à sa déclaration. Pour ce constat d’infraction, il s’expose à une sanction pénale qui consiste en une amende minimale de 500 $.

M. Dion a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité pour les quatre constats d’infraction.