LOBBYISTE SANCTIONNÉ

LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME A IMPOSÉ DES MESURES DISCIPLINAIRES AU LOBBYISTE-CONSEIL ÉRIC CARDINAL
Le commissaire au lobbyisme par intérim a imposé des mesures disciplinaires au lobbyiste-conseil Éric Cardinal pour avoir manqué aux obligations prévues à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes. La décision du commissaire, qui était exécutoire à compter du  30 juillet dernier, avait pour effet d’interdire à M. Cardinal d’exercer des activités de lobbyisme pour une période de 45 jours, soit jusqu’au 12 septembre 2015.

Ces mesures faisaient suite à l’enquête que le Commissaire au lobbyisme du Québec avait menée relativement aux activités de M. Cardinal, alors lobbyiste-conseil de la firme Cardinal Communication, et qui avait fait état de six manquements à la Loi et au Code. Cinq des six manquements avaient trait à des activités de lobbyisme qui avaient été exercées par  M. Cardinal pour le compte d’un client sans que celles-ci aient fait l’objet d’une inscription au registre des lobbyistes dans les délais prescrits. Le sixième manquement était relatif au fait que M. Cardinal n’avait pas donné suite à une demande de la conservatrice du registre des lobbyistes.

Rappelons que l’article 53 de la Loi permet au commissaire au lobbyisme d’interdire l’inscription d’un lobbyiste au registre et, le cas échéant, d’ordonner la radiation de toute inscription relative à ce lobbyiste au registre, lorsqu’il constate que ce dernier manque de façon grave ou répétée aux obligations qui lui sont imposées par la Loi ou par le Code de déontologie des lobbyistes adopté en application de celle-ci.