rapport d’activité 2014-2015
du Commissaire au lobbyisme du Québec

Le 24 septembre dernier, le commissaire au lobbyisme par intérim, M. Jean Dussault, a rendu public le rapport d’activité 2014-2015 de l’institution intitulé Un parti pris pour le citoyen… et la transparence.

Des avancées en matière de transparence

Si rien n’est jamais complètement acquis en matière de transparence et d’éthique, il faut cependant reconnaître que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme est de mieux en mieux connue et de plus en plus respectée année après année. Son application croissante permet à la transparence de gagner du terrain, au plus grand bénéfice des citoyens. Ainsi, au 31 mars 2015, le nombre de lobbyistes inscrits au registre était de 7 107 par rapport à 5 323 au 31 mars 2014, ce qui représente une augmentation de 34 % par rapport à l’année dernière.

D’autres pas doivent être franchis

Malgré certaines avancées qui se traduisent par des gestes concrets chez des titulaires de charges publiques et des lobbyistes, la vigilance s’impose toujours. « Les avancées ne doivent pas être tenues pour acquises et d’autres pas doivent être franchis », estime le commissaire au lobbyisme par intérim. Il faut viser à ce que tous les lobbyistes respectent les règles et déclarent leurs mandats dans les délais prescrits par la Loi. La révision imminente de la Loi permettra également aux objectifs de transparence et de sain exercice des activités de lobbyisme d’être pleinement atteints.

Pour le commissaire au lobbyisme par intérim, la transparence et l’accès à l’information sont des éléments essentiels pour améliorer la qualité de vie démocratique afin que le citoyen y trouve son compte. La démocratie s’en trouvera renforcée si le citoyen est bien informé des choix auxquels les pouvoirs publics doivent faire face et des influences en cours. Voilà pourquoi le registre des lobbyistes doit permettre aux citoyens de connaître l’ensemble des interventions effectuées auprès des décideurs publics. Il faudra toujours se rappeler et rappeler que cette loi constitue un élément de réponse aux attentes pressantes et réitérées des citoyens à l’égard de la transparence des processus décisionnels des institutions publiques.

Soulignons que tous les acteurs concernés doivent s’acquitter de leurs responsabilités et prendre les moyens, chacun à leur mesure, d’assurer la transparence et l’éthique dans les communications d’influence exercées auprès des institutions publiques. Les lobbyistes doivent déclarer au registre des lobbyistes leurs activités de lobbyisme et respecter les autres obligations que leur imposent la Loi et le Code de déontologie des lobbyistes. Les titulaires de charges publiques doivent s’assurer que les lobbyistes respectent leurs obligations au regard des communications d’influence qu’ils font à leur endroit. Quant aux citoyens, ils doivent être sensibilisés au fait que le registre existe pour eux et qu’ils ont tout avantage à être vigilants en matière de lobbyisme.

Dans cette infolettre, le Commissaire au lobbyisme du Québec vous invite à prendre connaissance des points saillants de son rapport d’activité.

Pour un coup d’œil rapide et complet, nous vous invitons à consulter le tableau synthèse du Plan stratégique 2014-2018 et des résultats 2014-2015.

Vous trouverez par ailleurs davantage d’informations sur ces résultats et bien d’autres à chacune des orientations du Plan stratégique 2014-2018 déclinée ci-dessous.

Le Commissaire au lobbyisme du Québec rend disponible son rapport d’activité sur son site Web. Pour obtenir un exemplaire imprimé du rapport, veuillez nous en faire la demande par courriel.


Bonne lecture!

SENSIBILISATION ET SOUTIEN / VISIBILITÉ ET COMMUNICATION
Afin d’amener les acteurs à assumer le rôle qui leur revient au regard des activités de lobbyisme, le Commissaire au lobbyisme du Québec a réalisé plusieurs activités de communication.
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RESPECT DES RÈGLES
Afin d’accroître sa capacité de surveillance et de contrôle et agir plus fermement, le Commissaire au lobbyisme du Québec a réalisé plusieurs activités visant à assurer le respect des règles.
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ÉVOLUTION DES RÈGLES / AMÉLIORATION DU REGISTRE
Afin de faire évoluer les règles d’encadrement et la transparence des activités de lobbyisme, le Commissaire au lobbyisme du Québec a réalisé plusieurs activités.
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DÉVELOPPEMENT ET RESPONSABILISATION / MILIEU DE TRAVAIL
Afin de reconnaître et encourager l’engagement, le potentiel, l’expertise et l’excellence du personnel, le Commissaire au lobbyisme a réalisé plusieurs activités de développement et de responsabilisation et a été soucieux de son milieu de travail.
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processus opérationnels et de gestion / amélioration des services
Afin d’accroître la capacité d’action et la qualité de service de l’institution, le Commissaire au lobbyisme du Québec a posé des gestes concrets en vue d’optimiser certains processus et de maintenir ou d’améliorer la qualité de ses services.
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LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DES LOBBYISTES
7 107 lobbyistes inscrits au registre des lobbyistes ont eu au moins un mandat actif au cours de l’année 2014-2015. Il s’agit d’une augmentation de 34 % par rapport à l’année 2013-2014, où le nombre de lobbyistes actifs était de 5 323.
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RÉSULTATS RELATIFS À L’ENGAGEMENT À L’ÉGARD DES SERVICES OFFERTS PAR LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC
Afin de contribuer à mieux faire comprendre les règles applicables et à les faire évoluer, le Commissaire au lobbyisme du Québec a notamment misé sur le fait d’assurer une bonne compréhension de la Loi pour favoriser son application.
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