UN PROJET DE LOI QUI VISE À REMPLACER LA LOI SUR LA TRANSPARENCE ET L'ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE LOBBYISME

Le 12 juin dernier, M. Jean-Marc Fournier, ministre responsable de l’accès à l’information et de la réforme des institutions démocratiques, a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi intitulé Loi sur la transparence en matière de lobbyisme. Ce projet de loi vise à remplacer la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme adoptée en 2002 et a pour objet d’assurer la transparence des activités de lobbyisme et le sain exercice de ces activités.

Pour le commissaire, ce projet de loi propose une simplification et une clarification de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Il réaffirme en outre le droit du public de savoir qui cherche à influencer les institutions publiques et la légitimité du lobbyisme effectué auprès de ces mêmes institutions.

Le commissaire au lobbyisme constate avec satisfaction que les dispositions du projet de loi actuel font écho à la plupart des recommandations contenues dans le rapport de « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme » déposé à l’Assemblée nationale en mai 2012.