Pour plus de transparence
Nouvelle Politique de diffusion de l’information du Commissaire au lobbyisme du Québec
Depuis le 1er avril dernier, le Commissaire au lobbyisme a une nouvelle Politique de diffusion de l’information. Celle-ci remplace celle qui était en vigueur depuis le 21 juillet 2010.

La nouvelle politique vise à doter l’institution de règles de transparence accrues, similaires à celles prévues au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Ce règlement applicable seulement aux ministères et organismes gouvernementaux (il ne vise pas les personnes désignées par l’Assemblée nationale) a été modifié dernièrement.

Conformément à sa nouvelle Politique de diffusion de l’information, le Commissaire au lobbyisme publiera sur son site Web de nouveaux renseignements principalement de nature financière. Le Commissaire au lobbyisme s’engage notamment à publier dans les 45 jours suivants la fin de chaque trimestre, des renseignements relatifs aux éléments suivants :
  • les frais de déplacement des membres du personnel et du commissaire;
  • les participations du personnel à des formations, colloques ou congrès;
  • les contrats et les engagements financiers de l’institution lorsque ceux-ci sont de 25 000 $ et plus;
  • les contrats de formation attribués à des fournisseurs;
  • les contrats de publicité et de promotion;
  • les contrats de télécommunication mobile;
  • les baux de location pour les espaces occupés par l’institution;
  • le salaire annuel ainsi que les indemnités et allocations annuelles du commissaire.
Ainsi, ces informations seront publiées dans le site Web du Commissaire au lobbyisme à compter de la mi-août et auront pour première période de référence le trimestre d’avril, de mai et de juin.

La Politique de diffusion de l’information est disponible dans le site Internet de l’institution.