Réplique du commissaire au lobbyisme

les dossiers de vérification et d'enquête ne sont pas commentés sur la place publique

Au cours des dernières semaines, il a été véhiculé dans les médias que le Commissaire au lobbyisme du Québec se permettait de commenter publiquement des dossiers de vérification. Tel n’est pas le cas. Rétablissons les faits.

Le Commissaire au lobbyisme du Québec ne commente pas les dossiers de vérification et d’enquête pas plus qu’il n’en communique les détails. Ces principes sont inscrits clairement dans sa Politique de communication.

Que prévoit la Politique de communication du commissaire au lobbyisme relativement à une opération de vérification ou d’enquête en cours?

En vertu de sa Politique de communication, le Commissaire au lobbyisme ne communique pas les détails d’un dossier de vérification ou d’enquête dont il a pris l’initiative ou qui découle d’une plainte. Il ne donne pas non plus de renseignements liés au contenu d’un document obtenu dans le cadre de cette vérification ou de cette enquête. Toutefois, lorsque cela lui est demandé, il se limite à confirmer si une opération de vérification ou d’enquête est en cours.
 
Cette confirmation ou infirmation vise à éviter les conclusions hâtives dans l’espace public et à indiquer que les vérifications qui s’imposent seront effectuées. En effet, il arrive qu’un plaignant rende public le signalement qu’il a fait au commissaire au lobbyisme ou que des médias infèrent de possibles contraventions à la Loi ou au Code de déontologie des lobbyistes. En confirmant ou en infirmant aux médias si une opération de vérification ou d’enquête est en cours dans un dossier en particulier, le commissaire au lobbyisme est transparent quant aux actions de son institution et respecte le droit des citoyens à l’information. Il ne tire aucune conclusion hâtive et vise qu’il en soit ainsi dans l’espace public.

La Politique de communication du Commissaire au lobbyisme a été établie en tenant compte de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle s’est également inspirée de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme qui concrétise une nouvelle dimension au droit à l’information du public, soit le droit de savoir qui cherche à influencer les titulaires de charges publiques et à quels sujets, ainsi que du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.
 
À cet effet, le commissaire au lobbyisme tient à rappeler que sa position ne diffère pas de celle appliquée par le commissaire à l’éthique et à la déontologie qui ne commente pas publiquement une vérification ou une enquête, mais peut confirmer qu’une demande a été reçue à cet effet ou encore qu’une vérification ou une enquête a commencé ou a pris fin.
 
Le Commissaire au lobbyisme dispose de pouvoirs pour faire des vérifications et mener des enquêtes relativement à toute contravention aux dispositions de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes. Parallèlement à ces activités de surveillance et de contrôle, le Commissaire au lobbyisme fait la promotion de la transparence et de la saine pratique des activités de lobbyisme.
 
Sa Politique de communication vise donc à établir et à mettre en place un système et des mécanismes de communication qui favorisent la circulation et la diffusion de l’information. Elle tient également compte du cadre légal et réglementaire applicable.