Évolution des règles d'encadrement du lobbyisme
Constitution d’un comité consultatif
Le commissaire au lobbyisme, de concert avec la conservatrice du registre des lobbyistes, a mis sur pied un comité consultatif sur les règles d’encadrement du lobbyisme.

Objectif

Ce comité a pour objectif de contribuer, par la formulation de commentaires et de suggestions, à l’évolution des règles d’encadrement du lobbyisme, y compris les questions relatives au registre des lobbyistes.


Mandat

Le comité pourra être consulté sur divers sujets, dont les suivants :


• les politiques et procédures du commissaire au lobbyisme et de la conservatrice du registre des lobbyistes;
• les avis du commissaire et les bulletins d’interprétation de la conservatrice;
• les stratégies pour mieux faire connaître et appliquer la Loi;
• les documents d’information et de formation et les outils sur les sites Internet du Commissaire au lobbyisme et du registre des lobbyistes à l’intention des clientèles que sont les titulaires de charges publiques, les lobbyistes et les citoyens;
• le processus d’inscription au registre des lobbyistes;
• l’évolution des règles d’encadrement du lobbyisme;
• les modifications au Code de déontologie des lobbyistes;
• les thèmes d’éventuels colloques;
• la mise en œuvre d’une nouvelle loi et d’un nouveau registre, le cas échéant.
 
 
Questions qui ne seront pas abordées par le comité

Les sujets suivants ne pourront en aucune circonstance être abordés par le comité :

• les dossiers d’ordonnance de confidentialité;
• les cas de surveillance, de vérification et d’enquête;
• les cas de mesures disciplinaires;
• les dossiers devant les tribunaux;
• les dispositions contenues dans un projet de loi déposé à l’Assemblée nationale (prérogative de l’Assemblée nationale de mener les consultations qu’elle désire).


Membres du comité consultatif


Membres représentant des lobbyistes

• Mme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante 
• Mme Hélène Lauzon, présidente, Conseil patronal de l’environnement du Québec 
• M. Alain Lemieux, président, cabinet Affaires gouvernementales et publiques
• M. Mathieu Santerre, président, Association québécoise des lobbyistes
• M. David Veillette, représentant, Alliance des cabinets de relations publiques du Québec 
 
Membres représentant des titulaires de charges publiques

• M. Louis Morneau, directeur général, Direction générale de l'encadrement des contrats publics au sous-secrétariat aux marchés publics, Secrétariat du Conseil du trésor
• M. Patrick Savard, directeur général, Ville de Longueuil
• M. Denis Thiffault, coordonnateur gouvernemental en éthique, fonction publique québécoise
• M. Jérôme Unterberg, sous-ministre adjoint, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire
 
Membres experts

• M. Denis Coulombe, vice-président, conseil d’administration, Institut de la confiance dans les organisations
• M. Pierre B. Meunier, associé, cabinet Fasken Martineau, coauteur de l’ouvrage Le lobbyisme au Canada
 
Membres représentant le Commissaire au lobbyisme du Québec

• M. François Casgrain, commissaire au lobbyisme
• M. Jean Dussault, adjoint au commissaire et secrétaire général
• Mme Émilie Giguère, directrice des communications, ou, selon les sujets discutés, M. Yves D. Dussault, directeur des affaires juridiques

Membres représentant le Registre des lobbyistes

• Mme Suzanne Potvin Plamondon, conservatrice du registre des lobbyistes
• Mme Céline Hétu, directrice, Direction des services de mission, Direction des registres et de la certification
• Mme Isabelle Gasse, avocate, Service des affaires juridiques de la Direction des registres et de la certification
 
 
Participation externe

Mentionnons que le commissaire au lobbyisme pourra inviter un représentant d’un groupe plus particulièrement concerné par une question abordée par le comité.
 
Le commissaire au lobbyisme invite toute personne intéressée à formuler des commentaires ou des suggestions à l’égard des sujets discutés au sein de ce comité à lui écrire au commissaire@commissairelobby.qc.ca
 

Diffusion des comptes rendus

La première rencontre du comité s’est tenue le lundi 26 janvier dernier. Un compte rendu de cette réunion sera diffusé sur le site Internet du Commissaire au lobbyisme du Québec dans les prochaines semaines. Les comptes rendus de toutes les rencontres du comité seront ainsi diffusés.