commission charbonneau Le commissaire plaide pour un meilleur respect de la Loi afin de contrer d’éventuels dérapages
Le commissaire au lobbyisme a comparu le 2 octobre dernier à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC). Dans la foulée du mémoire « La transparence pour éviter les dérapages » qu’il a soumis à la Commission en juillet dernier, Me François Casgrain a fait état de l’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes en lien avec le secteur de la construction.
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Politique de gestion contractuelle des municipalités et lobbyisme les objectifs de la loi et du code ne sont pas pleinement atteints
En vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux (projet de loi no 76), toutes les municipalités du Québec ont dû se doter, au plus tard le 1er janvier 2011, d’une politique de gestion contractuelle. Cette politique devait obligatoirement comprendre des mesures visant à assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes.
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lobbyisme et médias sociaux Un « tweet » peut-il être une activité de lobbyisme?
Un « tweet » de 140 caractères porté à l’attention d’un titulaire d’une charge publique peut-il être visé par la Loi? Le détenteur d’un compte Twitter qui diffuse de brefs messages à ses abonnés et ajoute le nom d’une personne (@monsieuruntel) afin qu’elle reçoive une notification sur l’existence de son « tweet » exerce-t-il une activité de lobbyisme si la personne qui reçoit cette notification est titulaire d’une charge publique?
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Immobilier et construction Campagne de sensibilisation
Le Commissaire au lobbyisme du Québec s’est associé à l’Association de la construction du Québec (ACQ) et à l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) pour sensibiliser leurs membres à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
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Tournée des régions (1) Prochaines régions visitées par le commissaire
Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, poursuit sa tournée des régions qui a pour thème « Miser sur la transparence ». En novembre, il visitera les régions de la Capitale-Nationale et du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
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Tournée des régions (2) Le commissaire a visité la Côte-Nord, le Bas-Saint-Laurent, Chaudière-Appalaches et Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine
Dans le cadre de sa tournée des régions intitulée « Miser sur la transparence », le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, a visité plus tôt ce printemps les régions de la Côte-Nord, du Bas-Saint-Laurent, de Chaudière-Appalaches et, plus récemment, la région de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
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Registre des lobbyistes Une augmentation des inscriptions de 20 % en six mois
Le registre des lobbyistes est l’instrument par lequel se déploie la transparence des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques du Québec.
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Conclusion d’une enquête du commissaire Constats d’infraction signifiés à un entrepreneur
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a signifié le mercredi 10 septembre dernier quatre constats d’infraction à M. Michel Dallaire, président de Groupe Dallaire inc., à la suite des conclusions d’un rapport d’enquête que lui a transmis le Commissaire au lobbyisme du Québec le 30 juillet 2014.
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Jugement de la cour du québec Deux ex-dirigeants d’organisations du secteur de la santé acquittés d'accusations d’infraction à la Loi
Le 12 septembre dernier, la juge Silvie Kovacevich de la Cour du Québec a rendu son jugement dans les dossiers de la Fédération des médecins spécialistes du Québec et de l’Association des radiologistes du Québec, à la suite du procès qui a eu lieu du 14 au 17 janvier dernier.
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