Deux ex-dirigeants d’organisations du secteur de la santé acquittés d'accusations d’infraction à la Loi
Le 12 septembre dernier, la juge Silvie Kovacevich de la Cour du Québec a rendu son jugement dans les dossiers de la Fédération des médecins spécialistes du Québec et de l’Association des radiologistes du Québec, à la suite du procès qui a eu lieu du 14 au 17 janvier dernier.

Dans ce jugement, MM. Gaétan Barrette et Frédéric Desjardins ont été acquittés des accusations portées contre eux à l’effet d’avoir exercé, en mars 2008, des activités de lobbyisme auprès du ministre de la Santé et des Services sociaux, en ayant omis, à titre de plus hauts dirigeants des organisations qu’ils représentaient au moment des faits reprochés, de porter l’objet de leurs communications d'influence au registre des lobbyistes, conformément à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Dans son jugement, la juge Silvie Kovacevich constate que les Drs Barrette et Desjardins ont exercé des activités de lobbyisme pour le compte de leur organisation respective en envoyant une lettre au ministre de la Santé et des Services sociaux en vue d’influencer une modification législative. Cependant, la juge conclut que cette lettre a été envoyée à la demande d’un fonctionnaire du ministère de la Santé et des Services sociaux. Ainsi, les Drs Barrette et Desjardins bénéficiaient d’une exception prévue par la Loi.