Un « tweet » peut-il être une activité de lobbyisme?
Un « tweet » de 140 caractères porté à l’attention d’un titulaire d’une charge publique peut-il être visé par la Loi? Le détenteur d’un compte Twitter qui diffuse de brefs messages à ses abonnés et ajoute le nom d’une personne (@monsieuruntel) afin qu’elle reçoive une notification sur l’existence de son « tweet » exerce-t-il une activité de lobbyisme si la personne qui reçoit cette notification est titulaire d’une charge publique?

Pour répondre à ces interrogations, il faut déterminer si un « tweet » faisant l’objet d’une notification auprès du titulaire d’une charge publique est effectué en vue d’influencer ou est susceptible d’influencer une décision visée par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (LTÉML).

Un « tweet » est souvent une simple observation ou un simple commentaire. Le nombre de caractères permis ne donne d’ailleurs très peu d’ouverture à la formulation d’une communication d’influence en bonne et due forme. Le simple commentaire ou l’information ne sont pas des activités de lobbyisme au sens de la LTÉML.

Cependant, il peut arriver que le « tweet » soit utilisé comme véhicule pour faire parvenir une communication d’influence à un titulaire d’une charge publique. Le « tweet » est alors notifié à un titulaire d’une charge publique et contient un hyperlien menant à une lettre, un site Web, un argumentaire, etc. afin qu’il tienne éventuellement compte, lors de sa prise de décision, de l’entité qui a publié le « tweet ». S’il s’agit d’une communication faite en vue d’influencer ou susceptible d’influencer une décision visée par l’article 2 de la Loi, l’objet de cette communication d’influence doit être inscrit au registre des lobbyistes.


Qu’en est-il du mot-clic (hashtag)?

Un détenteur de compte Twitter peut d’autre part insérer un mot-clic (hashtag) à son « tweet » plutôt que d’envoyer une notification à un titulaire d’une charge publique. Cela est-il visé par la Loi?

Le mot-clic mène vers une page de résultats du moteur de recherche de Twitter qui recense tous les tweets contenant ce mot-clic. La personne (ou l'entité) à qui on donne un mot-clic ou qu’on « hashtague » ne reçoit pas de notification du « tweet ». Cette personne ou entité doit faire une recherche pour savoir ce qui a été dit à son sujet.

Selon ce qui précède, le simple fait de « hashtaguer » un titulaire d’une charge publique ne serait pas une communication d’influence faite auprès de celui-ci et elle ne nécessiterait pas, de ce fait, d’inscription au registre des lobbyistes.