Surveiller et contrôler Les activités de lobbyisme

Afin de maximiser la surveillance et le contrôle des activités de lobbyisme, le Commissaire au lobbyisme du Québec a mené des actions visant à surveiller et à contrôler les activités de lobbyisme.

Quelques résultats :

476 activités de surveillance et de contrôle ont été réalisées au cours de l’année 2013-2014. Le nombre de signalements émanant de citoyens, de titulaires de charges publiques et de lobbyistes a augmenté de 9 % par rapport à l’année dernière;



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234 manquements à la Loi ou au Code de déontologie des lobbyistes ont été constatés dans le cadre des activités de surveillance et de contrôle;

13 cas de vérification et d’enquête ont été entrepris à l’initiative du Commissaire au lobbyisme du Québec;

205 lettres ont été transmises à des lobbyistes ou plus hauts dirigeants d’entreprise ou d’organisation à la suite de suivis effectués concernant des déclarations tardives présentées au registre des lobbyistes.

Pour en savoir plus, accédez aux pages 33 à 39 du rapport d’activité 2013-2014