Encadrement du lobbyisme
Où en est le Québec? Bilan 2002-2013

Près de douze ans après l’adoption de la Loi, le Commissaire au lobbyisme a publié en février dernier un bilan de l’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme de 2002 à 2013.

Intitulé Encadrement des activités de lobbyisme : où en est le Québec?, ce bilan dresse un état de situation de l’intégration, par les acteurs concernés, de la culture de transparence et d’éthique dans les institutions publiques.

Voici les principaux constats de ce bilan :


Le lobbyisme soulève encore beaucoup de scepticisme

Pour une large part de la population, la pratique du lobbyisme soulève encore doute et scepticisme. Il est généralement associé à la discrétion, voire au secret, qui peut favoriser les tractations douteuses. Cependant, le travail de sensibilisation du Commissaire au lobbyisme du Québec, de même que ses activités de surveillance et de contrôle, ont permis de démystifier des croyances solidement ancrées et d’instaurer une plus grande transparence en matière de lobbyisme.


Lobbyistes : la culture de transparence progresse

On remarque une progression constante du nombre d’inscriptions au registre des lobbyistes depuis 2005. On doit toutefois constater que le registre des lobbyistes ne donne pas encore un portrait complet de la réalité des activités de lobbyisme exercées auprès des institutions publiques visées par la Loi.

Lentement, mais sûrement, on constate cependant un degré d’application grandissant de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes, particulièrement depuis 2011. À la fin de l’année 2002-2003, première année d’opération du registre, on comptait 288 lobbyistes actifs. Cinq ans plus tard, le nombre de lobbyistes s’élevait à 954. Au terme de l’année 2012-2013, les lobbyistes actifs étaient au nombre de 3 654, ce qui représentait une augmentation de près de 400 % par rapport au nombre de lobbyistes inscrits cinq ans auparavant.

À noter que le nombre de lobbyistes inscrits au registre a continué de croître de façon fulgurante au cours de la dernière année pour se situer au 31 mars 2014 à 5 323.

On peut penser que les augmentations plus marquées depuis 2012 sont attribuables aux différentes interventions de sensibilisation, de surveillance et de contrôle du Commissaire au lobbyisme du Québec, mais probablement aussi à l’adoption et à l’application par les institutions publiques de mesures permettant d’assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Le contexte actuel tend également à favoriser les inscriptions au registre.


Le rôle déterminant des titulaires de charges publiques

Depuis l’adoption de la Loi en 2002, le droit de savoir des citoyens fait partie intégrante des conditions d’exercice des responsabilités des titulaires de charges publiques. Si les lobbyistes ont l’obligation de déclarer l’objet de leurs communications d’influence au registre des lobbyistes et de respecter le Code de déontologie des lobbyistes, les titulaires de charges publiques ont, quant à eux, la responsabilité de s’assurer que les lobbyistes respectent ces obligations.

Comme l’ont démontré certaines données d’une étude sur le lobbyisme effectuée par la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, un écart important subsiste entre la perception du rôle que les titulaires de charges publiques estiment être appelés à jouer dans le respect de la Loi et les actions concrètes qu’ils prennent afin de gérer les communications d’influence dans leur environnement. Le commissaire au lobbyisme croit fermement que sans des titulaires de charges publiques qui assument leur responsabilité en matière de lobbyisme, l’atteinte pleine et entière des objectifs de la Loi est compromise.


Un intérêt croissant des citoyens et des médias

Les médias s’intéressent de plus en plus au respect des règles qui encadrent la pratique du lobbyisme, aux mandats que les lobbyistes inscrivent au registre des lobbyistes, aux dossiers de vérifications et d’enquêtes du Commissaire au lobbyisme du Québec ainsi qu’à la nécessité de renforcer la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Les citoyens semblent également s’intéresser de plus en plus aux activités de lobbyisme exercées auprès des institutions publiques, si l’on se fie à l’accroissement important du nombre de consultations du registre des lobbyistes. En 2012-2013, le nombre de consultations du registre s’est établi à 97 484 par rapport à 43 176 deux ans auparavant, soit une augmentation de plus de 225 %. Par ailleurs, l’intérêt des citoyens s’est également manifesté par une augmentation substantielle du nombre de demandes de renseignements.

Lisez le Bilan 2002-2013 sur l’encadrement des activités de lobbyisme