Ministère des Transports
Une directive pour assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

Au cours de la dernière année, le ministère des Transports (MTQ) s’est doté d’une directive en vue de mieux faire respecter les règles d’encadrement du lobbyisme.

En vertu de cette directive, tout employé du Ministère doit s’abstenir de traiter de quelque façon que ce soit avec un lobbyiste qui n’est pas inscrit au registre des lobbyistes conformément à l'article 14 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Le MTQ exige aussi que tous ses employés vérifient préalablement au registre si les lobbyistes qu’ils s’apprêtent à rencontrer y sont bien inscrits. Si tel n’est pas le cas, l’employé doit demander au lobbyiste de s’inscrire dans les délais prévus à la Loi.

À défaut d’inscription du lobbyiste, l’employé doit signaler la situation au responsable ministériel en éthique. Ultimement, si un lobbyiste contrevient à la Loi, le responsable ministériel en éthique est chargé de porter la situation à l’attention du Commissaire au lobbyisme du Québec. De plus, les activités de lobbyisme doivent être consignées dans le répertoire ministériel par un employé désigné à cet effet.

Outre le fait d’assurer le respect de la Loi, les employés du MTQ sont dorénavant tenus d’obtenir l’autorisation de leur gestionnaire pour participer à un colloque, une conférence ou toute autre activité organisée par un lobbyiste.

Des sanctions importantes pouvant aller jusqu’au congédiement sont aussi prévues pour les employés du MTQ qui dérogeraient à la directive.

Le défi est désormais de mettre en application cette directive

En obligeant dorénavant les employés du ministère des Transports à s’assurer que les lobbyistes qui tentent de les influencer sont inscrits au registre des lobbyistes et en s’abstenant de traiter avec ceux qui ne le sont pas, le Ministère a adopté les mesures les plus efficaces pour assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Le commissaire au lobbyisme a constaté l’efficacité de ces mesures là où elles ont été appliquées. Le défi pour le Ministère est désormais de les mettre en application.

Dans un contexte où les questions d’éthique, de transparence et d’intégrité des processus décisionnels interpellent autant les fonctionnaires que les élus, le commissaire au lobbyisme recommande maintenant que les autres ministères qui n’ont pas encore adopté une telle directive emboîtent le pas en s’intéressant à la gestion des communications d’influence dans leur environnement. Des mesures proactives d’encadrement du lobbyisme permettent d’assurer le respect de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes et de raffermir le lien de confiance des citoyens dans leurs institutions publiques.