Des chiffres qui parlent (2)
Analyse des inscriptions au registre des lobbyistes pour les municipalités de 40 000 à 100 000 habitants

Après avoir analysé le nombre de lobbyistes et de mandats inscrits au registre des lobbyistes pour les 10 municipalités de plus de 100 000 habitants en novembre 2013, le Commissaire au lobbyisme du Québec a répété l’expérience pour les 19 municipalités de 40 000 à 100 000 habitants à partir d’extractions informatiques de données du registre des lobbyistes.

Les résultats indiquent un écart important entre les différentes municipalités. Bien que les nombres moyens par tranche de 10 000 habitants doivent être pris avec prudence, les statistiques de cette analyse donnent une bonne indication de l’activité de lobbyisme dans la municipalité ainsi qu’entre les municipalités de population équivalente. Il appartient aux municipalités concernées de faire la part des choses.

Tout d’abord, on constate une augmentation importante du nombre de lobbyistes et de mandats inscrits au registre des lobbyistes. Malgré une embellie évidente au cours des derniers mois, il reste du chemin à parcourir. Les titulaires de charges publiques se doivent d’adopter une attitude proactive dans la gestion des communications d’influence dans leur environnement. Ils ne doivent surtout pas ignorer la tenue des activités de lobbyisme qui s’y déroulent et doivent s’assurer que les lobbyistes qui les approchent sont inscrits au registre des lobbyistes, tel que l’exige la Loi. Il n’est pas inutile de rappeler qu’en vertu de celle-ci, les citoyens ont le droit de savoir qui cherche à influencer un titulaire d’une charge publique. De ce droit, découle la responsabilité pour les titulaires de charges publiques de s’assurer que les lobbyistes qui interviennent auprès d’eux sont inscrits au registre des lobbyistes.

Aux fins de notre analyse, nous avons divisé les municipalités selon les trois catégories populationnelles suivantes:

  • de 40 000 à 49 000 habitants
     
  • de 49 001 à 69 000 habitants
     
  • de 69 001 à 100 000 habitants
     

Salaberry-de-Valleyfield et Châteauguay arrivent en tête pour les municipalités de 40 000 à 49 000 habitants

Tel que l’indique le tableau 1, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield arrive première parmi les neuf villes de 40 000 à 49 000 habitants avec le nombre le plus important d’entreprises, d’organisations et de lobbyistes-conseils inscrits au registre (7,48 par tranche de 10 000 habitants). En comparaison, les Villes de Rouyn-Noranda (41 247 habitants) et de Saint-Eustache (43 851 habitants) qui ont des populations similaires à la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (40 095 habitants) arrivent respectivement au 9e rang et 8e rang avec 3,64 et 3,65 entreprises, organisations et lobbyistes-conseils inscrits au registre par tranche de 10 000 habitants.

Au tableau 2, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield occupe la deuxième position parmi les neuf villes de 40 000 à 49 000 habitants avec un ratio de 20,2 mandats actifs inscrits au registre par tranche de 10 000 habitants, alors que la Ville de Châteauguay arrive en tête avec un ratio de 21,96 mandats actifs. À l’autre bout du spectre, la Ville de St-Eustache arrive en 9e position et compte seulement 10,72 mandats actifs par tranche de 10 000 habitants.

Il importe également de souligner que la Ville de Rimouski qui compte une population de 47 352 habitants arrive en deuxième position au tableau 1 parmi les neuf villes de 40 000 à 49 000 habitants en ce qui concerne le nombre d’entreprises, d’organisations et de lobbyistes-conseils inscrits au registre (6,12 par tranche de 10 000 habitants). Cette même Ville arrive en troisième position pour le nombre de mandats actifs avec un ratio de 20,6 par tranche de 10 000 habitants.
 

TABLEAU 1 : Nombre d’entreprises, d’organisations et de lobbyistes-conseils inscrits au registre des lobbyistes en date du 12 janvier 2014 par tranche de 10 000 habitants pour les municipalités de 40 000 à 49 000 habitants

Position

Municipalités

Population[1]

Nombre d’entreprises

Nombre d’organisations 

Nombre de lobbyistes-conseils

Ratio par tranche de 10 000 habitants

1

Salaberry-de-Valleyfield

40 095

22

1

7

7,48

2

Rimouski

47 352

26

0

3

6,12

3

Boucherville

41 728

20

2

3

5,99

4

Victoriaville

43 357

22

0

3

5,77

5

Châteauguay

46 894

22

0

4

5,54

6

Mirabel

42 875

20

1

1

5,13

7

Mascouche

42 484

18

1

1

4,71

8

Saint-Eustache

43 851

15

0

1

3,65

9

Rouyn-Noranda

41 247

12

1

2

3,64

 

TABLEAU 2 : Nombre de mandats actifs inscrits au registre des lobbyistes en date du 12 janvier 2014 par tranche de 10 000 habitants pour les municipalités de 40 000 à 49 000 habitants

Position

Municipalités

Population[2]

Nombre de mandats actifs

Ratio par tranche de 10 000 habitants

1

Châteauguay

46 894

103

21,96

2

Salaberry-de-Valleyfield

40 095

81

20, 20

3

Rimouski

47 352

95

20,06

4

Mascouche

42 484

54

12,71

5

Boucherville

41 728

51

12,22

6

Rouyn-Noranda

41 247

48

11,63

7

Victoriaville

43 357

49

11,30

8

Mirabel

42 875

46

10,73

9

Saint-Eustache

43 851

47

10,72

  

Blainville et Shawinigan au top du palmarès pour les municipalités de 49 001 à 69 000 habitants

Tel que l’indique le tableau 3, les Villes de Shawinigan et de Blainville occupent respectivement la première et la deuxième position parmi les cinq villes de 49 001 à 69 000 habitants avec le nombre le plus important d’entreprises, d’organisations et de lobbyistes-conseils inscrits au registre (5,62 par tranche de 10 000 habitants à Shawinigan et 5,16 par tranche de 10 000 habitants à Blainville). En comparaison, la Ville de Dollard-des-Ormeaux qui a une population similaire arrive au 5e rang. Elle compte seulement 2,95 entreprises, organisations et lobbyistes-conseils inscrits au registre par tranche de 10 000 habitants.

Au tableau 4, les Villes de Blainville et de Shawinigan intervertissent leur position du tableau 3 en occupant respectivement la première et la deuxième position parmi les cinq villes de 49 001 à 69 000 habitants. Elles ont respectivement 12,53 et 11,84 mandats actifs inscrits au registre par tranche de 10 000 habitants. À la queue du peloton, la Ville de Dollard-des-Ormeaux arrive encore en 5e position et compte seulement 3,74 mandats actifs par tranche de 10 000 habitants, très loin derrière toutes les autres municipalités de cette catégorie. Le commissaire au lobbyisme estime que la Ville de Dollard-des-Ormeaux doit se poser quelques questions relativement à ce retard par rapport aux autres municipalités non seulement de sa catégorie, mais aussi de toutes les catégories analysées dans cette étude.
 

TABLEAU 3 : Nombre d’entreprises, d’organisations et de lobbyistes-conseils inscrits au registre des lobbyistes en date du 12 janvier 2014 par tranche de 10 000 habitants pour les municipalités de 49 001 à 69 000 habitants

Position

Municipalités

Population[3]

Nombre d’entreprises

Nombre d’organisations

Nombre de lobbyistes-conseils

Ratio par tranche de 10 000 habitants

1

Shawinigan

49 831

20

3

5

5,62

2

Blainville

54 288

25

2

1

5,16

3

Saint-Hyacinthe

53 453

19

2

3

4,49

4

Granby

64 150

24

0

2

4,05

5

Dollard-Des Ormeaux

50 773

14

0

1

2,95

  


TABLEAU 4 : Nombre de mandats actifs inscrits au registre des lobbyistes en date du 12 janvier 2014 par tranche de 10 000 habitants pour les municipalités de 49 001 à 69 000 habitants

Position

Municipalités

Population[4]

Nombre de mandats actifs

Ratio par tranche de 10 000 habitants

1

Blainville

54 288

68

12,53

2

Shawinigan

49 831

59

11,84

3

Granby

64 150

69

10,76

4

Saint-Hyacinthe

53 453

51

9,54

5

Dollard-Des-Ormeaux

50 773

19

3,74

St-Jérôme se classe au premier rang pour les municipalités de 69 001 à 100 000 habitants

Tel que l’indiquent les tableaux 5 et 6, la Ville de St-Jérôme arrive première parmi les cinq villes de 69 001 à 100 000 habitants tant au niveau du nombre d’entreprises, d’organisations et de lobbyistes-conseils inscrits au registre (5,03 par tranche de 10 000 habitants) que du ratio de mandats actifs. En comparaison, la Ville de Brossard arrive au 5e rang dans les deux cas. Elle compte seulement 3,17 entreprises, organisations et lobbyistes-conseils inscrits au registre par tranche de 10 000 habitants et un ratio de 6,34 mandats actifs.

 

TABLEAU 5 : Nombre d’entreprises, d’organisations et de lobbyistes-conseils inscrits au registre des lobbyistes en date du 12 janvier 2014 par tranche de 10 000 habitants pour les municipalités de 69 001 à 100 000 habitants

Position 

Municipalités

Population[5]

Nombre d’entreprises 

Nombre d’organisations

Nombre de lobbyistes -conseils

Ratio par tranche de 10 000 habitants

1

Saint-Jérôme

69 539

29

1

5

5,03

2

Drummondville

72 341

26

1

3

4,15

3

Repentigny

82 390

25

1

4

3,64

4

Saint-Jean- sur-Richelieu

92 710

26

1

3

3,24

5

Brossard

82 009

18

1

7

3,17

 

TABLEAU 6 : Nombre de mandats actifs inscrits au registre des lobbyistes en date du 12 janvier 2014 par tranche de 10 000 habitants pour les municipalités de 69 001 à 100 000 habitants  

Position

Municipalités

Population[6]

Nombre de mandats actifs

Ratio par tranche de 10 000 habitants

1

Saint-Jérôme

69 539

83

11,94

2

Drummondville

72 341

77

10,64

3

Saint-Jean- sur-

Richelieu

92 710

94

10,14

4

Repentigny

82 390

83

10,07

5

Brossard

82 009

52

6,34

 

Objet des activités de lobbyisme auprès des municipalités de 40 000 à 100 000 habitants

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme identifie quatre catégories de décisions pouvant faire l’objet d’activités de lobbyisme; trois de celles-ci peuvent se retrouver au niveau municipal, soit :

A - l’élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d’une proposition législative ou réglementaire, d’une résolution, d’une orientation, d’un programme ou d’un plan d’action;

B - l’attribution d’un permis, d’une licence, d’un certificat ou d’une autre autorisation;

C - l’attribution d’un contrat, autrement que dans le cadre d’un appel d’offres public, d’une subvention ou d’un autre avantage pécuniaire.

Parmi ces catégories de décisions, le Commissaire au lobbyisme du Québec a voulu savoir pour chaque municipalité quelle était la proportion des décisions visées par des activités de lobbyisme. Il ressort de cette analyse que la proportion peut varier considérablement d’une municipalité à l’autre, bien que l’on constate que la position des décisions visées est la même pour toutes les municipalités.

Ainsi, on constate que l'attribution d'un contrat, autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire est la catégorie de décisions la plus visée par les lobbyistes (55 % des mandats totaux en moyenne), le pourcentage pouvant varier de 41 % des décisions visées pour la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu à 68 % pour la Ville de Victoriaville.

L’élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d’une proposition législative ou réglementaire, d’une résolution, d’une orientation, d’un programme ou d’un plan d’action s’applique en moyenne à un peu plus du tiers des activités de lobbyisme exercées auprès de ces municipalités (37 % des mandats totaux en moyenne), le pourcentage pouvant varier dans ce cas de 23 % des décisions visées pour la Ville de Dollard-des-Ormeaux à 51,5 % pour la Ville de Rouyn-Noranda.

L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation est la catégorie de décisions la moins visée par les lobbyistes (8 % des mandats totaux en moyenne), le pourcentage pouvant varier cette fois-ci de 2 % des décisions visées pour la Ville de Boucherville à 18,5 % pour la Ville de Châteauguay.

L’adoption par les municipalités de politiques de gestion contractuelle à la suite de la sanction en 2010 du projet de loi 76, peut expliquer en partie pourquoi il y a plus d’inscriptions au registre à l’égard de l’attribution de contrats, de subventions ou d’autres avantages pécuniaires au niveau municipal depuis 2011. Cette loi qui obligeait toutes les municipalités à se doter, au plus tard le 1er janvier 2011, de mesures visant à assurer le respect des dispositions de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes, a eu indéniablement l’effet d’augmenter le nombre d’inscriptions au registre à l’égard de cette catégorie de décisions. En outre, les outils élaborés[7] par le Commissaire au lobbyisme du Québec concernant la gestion contractuelle en milieu municipal peuvent eux aussi avoir une incidence sur cette augmentation.
 

TABLEAU 7 : Proportion des objets des activités de lobbyisme exercées auprès des municipalités de 40 000 à 100 000 habitants en date du 12 janvier 2014

Villes

A - L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

B - L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation

C - L'attribution d'un contrat, autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire

Saint-Jean-sur-Richelieu

31,5%

13,5%

55%

Repentigny

42%

3%

55%

Brossard

45,5%

12%

42,5%

Drummondville

29%

6%

65%

Saint-Jérôme

47%

12%

41%

Granby

28%

6%

66%

Blainville

34%

3,5%

62,5%

Saint-Hyacinthe

33,5%

3,5%

63%

Shawinigan

42%

6%

52%

Dollard-Des Ormeaux

23%

15,5%

61,5%

Rimouski

28,5%

16,5%

55%

Châteauguay

32%

18,5%

49,5%

Saint-Eustache

47%

4,5%

48,5%

Mascouche

46,5%

4%

49,5%

Victoriaville

25%

7%

68%

Mirabel

28%

5,5%

66,5%

Rouyn-Noranda

51,5%

7%

41,5%

Boucherville

49%

2%

49%

Salaberry-de-Valleyfield

31,5%

15,5%

53%

Moyenne

36,6%

8,5%

54,9%


Des statistiques qui doivent encore s’améliorer

Bien que les résultats compilés et analysés par le Commissaire au lobbyisme du Québec fassent ressortir un nombre grandissant d’inscriptions au registre des lobbyistes au niveau municipal, il faut constater que l’on est encore loin du compte et que les efforts doivent être redoublés si l’on veut atteindre l’objectif de transparence visé par la Loi.

À l’heure où les institutions publiques doivent resserrer les rangs autour de solutions concrètes et durables pour renforcer la confiance du public envers les institutions publiques, et au moment où les entreprises, les organisations et les lobbyistes-conseils doivent poser un regard critique sur la façon de transiger avec ces institutions, il est urgent que les titulaires de charges publiques municipaux assument leur rôle face au respect de la Loi et que les lobbyistes respectent leurs obligations en matière de lobbyisme. Les lobbyistes ont l’obligation de déclarer l’objet de leurs communications d’influence au registre des lobbyistes et de respecter le Code de déontologie des lobbyistes. Quant aux titulaires de charges publiques ils ont, quant à eux, la responsabilité de s’assurer que les lobbyistes respectent ces obligations. 



[1] Institut de la statistique du Québec, février 2013. En ligne : http://www.stat.gouv.qc.ca/donstat/societe/demographie/dons_regnl/regional/mun_15000.htm

[2] Institut de la statistique du Québec, février 2013. En ligne : http://www.stat.gouv.qc.ca/donstat/societe/demographie/dons_regnl/regional/mun_15000.htm

[3] Institut de la statistique du Québec, février 2013. En ligne : http://www.stat.gouv.qc.ca/donstat/societe/demographie/dons_regnl/regional/mun_15000.htm

[4] Institut de la statistique du Québec, février 2013. En ligne : http://www.stat.gouv.qc.ca/donstat/societe/demographie/dons_regnl/regional/mun_15000.htm

[5] Institut de la statistique du Québec, février 2013. En ligne : http://www.stat.gouv.qc.ca/donstat/societe/demographie/dons_regnl/regional/mun_15000.htm

[6] Institut de la statistique du Québec, février 2013. En ligne : http://www.stat.gouv.qc.ca/donstat/societe/demographie/dons_regnl/regional/mun_15000.htm

[7] À ce propos, notons le document sur les éléments à considérer dans la gestion des communications d’influence, le document sur les appels d’offres publics et le document sur les mesures à inclure dans la politique de gestion contractuelle.