COGEL
SEPT PRINCIPES POUR AMÉLIORER LA TRANSPARENCE EN MATIÈRE DE LOBBYISME

Dans le cadre de la 35e Conférence du Council on Governmental Ethics Laws (COGEL) qui s’est tenue à Québec du 8 au 11 décembre dernier, le lobbyiste et avocat Guy Giorno a proposé aux politiciens et gouvernants sept principes pour améliorer la transparence des activités de lobbyisme. 

Lobbyiste, Me Guy Giorno est un leader de la gouvernance éthique, de la transparence et de la pratique du droit public au sein du cabinet Fasken Martineau en Ontario. Il est largement reconnu comme un spécialiste chevronné au Canada en droit du lobbying et en matière de législation sur l’enregistrement des lobbyistes. Il siège également au comité sur la loi sur le lobbyisme et l’éthique de l’Association du Barreau canadien et est membre du comité de direction de COGEL. Me Giorno a déjà occupé les fonctions de chef de cabinet du premier ministre du Canada.

Comme le rappelle à juste titre Me Giorno, les activités de lobbyisme impliquent deux personnes : un lobbyiste et un titulaire d’une charge publique. Référant notamment à la loi de la Colombie-Britannique qui encadre les activités de lobbyisme (Lobbyists Registration Act), il a déploré le fait que les titulaires de charges publiques ne soient pas légalement tenus de s’assurer que les lobbyistes qui les approchent respectent les règles d’encadrement du lobbyisme.

C’est dans cette perspective qu’il a décliné les sept principes suivants à l’intention des politiciens et des gouvernants des provinces et du fédéral afin d’améliorer la transparence des communications d’influence :
  1. Alors que la loi fait reposer uniquement la responsabilité légale de la divulgation sur les épaules des lobbyistes, les gouvernants ont l’obligation morale de ne pas rencontrer des lobbyistes qui ne sont pas dûment inscrits au registre des lobbyistes.
     
  2. Les gouvernements devraient officiellement désigner des officiers responsables de traiter avec les lobbyistes et aucun autre titulaire d’une charge publique ne devrait pouvoir faire l’objet d’activité de lobbyisme.
     
  3. Le gouvernement devrait se réserver le droit de limiter le nombre de lobbyistes-conseils.
     
  4. Dès qu’ils ont le moindre soupçon d’irrégularité face aux activités de lobbyisme dont ils font l’objet, les gouvernants devraient le signaler prestement aux autorités chargées d’encadrer les activités de lobbyisme.
     
  5. Les lois sur le lobbyisme devraient prévoir que les titulaires de charges publiques divulguent leurs contacts avec les lobbyistes.
     
  6. Il faut rompre le lien entre le lobbyisme et la collecte de fonds des partis politiques et ce sont les politiciens eux-mêmes qui doivent assumer la responsabilité de cette rupture.
     
  7. Les organisations publiques, tant provinciales que fédérales, ne devraient pas utiliser l’argent des contribuables pour exercer des communications d’influence auprès du gouvernement.
Lisez le compte-rendu complet de la conférence de Me Giorno (en anglais).