DES CHIFFRES QUI PARLENT (2) ANALYSE DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DES LOBBYISTES POUR LES MUNICIPALITÉS DE 40 000 À 100 000 HABITANTS
Après avoir analysé le nombre de lobbyistes et de mandats inscrits au registre des lobbyistes pour les 10 municipalités de plus de 100 000 habitants en novembre 2013, le Commissaire au lobbyisme du Québec a répété l’expérience pour les 19 municipalités de 40 000 à 100 000 habitants à partir d’extractions informatiques de données du registre des lobbyistes.
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LOBBYISTES LA LOI PRÉVOIT DES DÉLAIS MAXIMAUX D'INSCRIPTION
Tout lobbyiste visé par la Loi doit être inscrit au registre des lobbyistes, respecter les autres dispositions de la Loi et le Code de déontologie des lobbyistes. Afin que les citoyens soient informés en temps opportun des communications d’influence exercées auprès des institutions publiques, la Loi prévoit des délais maximaux d’inscription pour chaque type de lobbyiste.
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TOURNÉE DES RÉGIONS LE COMMISSAIRE DANS LE CENTRE-DU-QUÉBEC
Dans le cadre de sa tournée des régions intitulée « Miser sur la transparence », le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, a visité la région du Centre-du-Québec du 14 au 16 janvier dernier. Amorcée en janvier 2013, cette tournée des 17 régions administratives du Québec s’échelonnera sur deux ans.
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CARTE DU LOBBYISME À LA VILLE DE LA PRAIRIE LE TRAVAIL SE POURSUIT
Pour le Commissaire au lobbyisme du Québec, il est important d’amener les institutions publiques à intégrer la préoccupation de transparence à l’égard des communications d’influence dont elles font l’objet. Un des moyens pour y arriver est d’aider les institutions publiques à cerner la pratique du lobbyisme dans leur milieu et à mettre en place les mesures nécessaires pour qu’il s’exerce conformément à la Loi.
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COGEL LE COMMISSAIRE PARMI LES HÔTES DE LA 35E CONFÉRENCE COGEL
Du 8 au 11 décembre dernier, le Directeur général des élections du Québec, le Commissaire au lobbyisme du Québec, le Commissaire à l’éthique et à la déontologie et la Commission d’accès à l’information ont accueilli la 35e Conférence annuelle du Council on Governmental Ethics Laws (COGEL) au Château Frontenac à Québec.
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COGEL SEPT PRINCIPES POUR AMÉLIORER LA TRANSPARENCE EN MATIÈRE DE LOBBYISME
Dans le cadre de la 35e Conférence du Council on Governmental Ethics Laws (COGEL) qui s’est tenue à Québec du 8 au 11 décembre dernier, le lobbyiste et avocat Guy Giorno a proposé aux politiciens et gouvernants sept principes pour améliorer la transparence des activités de lobbyisme.
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FAQCINQ QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES SUR LE LOBBYISME
Chaque semaine, le personnel du Commissaire au lobbyisme du Québec répond aux demandes de renseignements provenant de lobbyistes, de titulaires de charges publiques, de citoyens et de journalistes. Le volume de demandes de renseignements au sujet de l’application de la Loi ne cesse de croître.
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PROGRAMME D'AUDITS DES FIRMES DE GÉNIE-CONSEIL DE L'OIQ LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC PARMI LES OBSERVATEURS
Dans le but de protéger le public, l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) s’est donné pour mandat d’encadrer les entreprises qui offrent des services d’ingénierie en créant le Programme d’audits des firmes de génie-conseil. Ce programme prévoit la formation d’un comité constitué d’observateurs de deux ministères et de quatre organismes publics qui participent à l’établissement du cadre normatif qui servira de base aux audits. Les institutions membres de ce comité sont l’Autorité des marchés financiers, le Commissaire au lobbyisme du Québec, le ministère des Transports du Québec, l’Office des professions du Québec, le Secrétariat du Conseil du trésor et l’Unité permanente anti-corruption. À titre d’observateurs, les représentants de ces ministères et organismes fournissant des conseils à l’Ordre et au Bureau de normalisation du Québec.
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DOSSIER DEVANT LE TRIBUNAL REPRÉSENTANTE DE BPR ACQUITTÉE
Le juge magistrat de la Cour du Québec, Me Luc Marchildon, a rendu son verdict le 23 novembre dernier dans la cause pénale intentée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) contre Mme Geneviève St-Pierre, de la firme d’ingénierie BPR. Cette poursuite a été intentée en 2010 à la suite du dépôt du rapport d’enquête du commissaire au lobbyisme dans lequel il constatait des manquements à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
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REGISTRE DES LOBBYISTES UNE AUGMENTATION DE 16 % EN TROIS MOIS!
Outil permettant de matérialiser la transparence, le registre des lobbyistes présente les déclarations initiales, les avis de modification et les renouvellements des lobbyistes-conseils, des lobbyistes d’entreprise et des lobbyistes d’organisation.
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