S’outiller pour mieux agir
Lettre-type pour soutenir les titulaires de charges publiques dans le respect de la Loi

À la suite d’une demande d’un titulaire d’une charge publique qui souhaitait être mieux outillé pour intervenir auprès des lobbyistes qui communiquaient avec lui et qui tardaient à s’inscrire au registre des lobbyistes, le commissaire au lobbyisme a rédigé une lettre-type dans le but de soutenir les titulaires de charges publiques qui désirent s’assurer que les lobbyistes respectent leur obligation de s’inscrire au registre. Cette lettre peut être envoyée par courriel aux lobbyistes à qui une demande verbale de s’inscrire au registre des lobbyistes a déjà été formulée.

Rappelons que les titulaires de charges publiques ont un rôle à jouer pour assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Puisque celle-ci établit le droit des citoyens de savoir qui tente d’influencer les institutions publiques, ils ont la responsabilité de voir à la transparence des communications d’influence dont ils font l’objet en demandant aux lobbyistes d’inscrire leurs mandats au registre des lobbyistes.

Lorsqu’un titulaire d’une charge publique constate qu’un lobbyiste refuse ou omet de s’inscrire au registre après qu’il lui en ait fait la demande, il serait de bonne pratique de lui rappeler ses obligations par écrit et d’en aviser le commissaire au lobbyisme. Le titulaire d’une charge publique peut s’inspirer du contenu de la lettre ci-jointe. Une copie conforme de la lettre transmise au lobbyiste peut également être acheminée à toute personne que le titulaire d’une charge publique estime important d’aviser. L’envoi d’une telle lettre est, il ne faut pas en douter, très efficace.

Lorsqu’informé, le commissaire au lobbyisme peut assurer un suivi de la lettre envoyée par le titulaire de charge publique, notamment en accompagnant le lobbyiste concerné dans son processus d’inscription au registre des lobbyistes. Le cas échéant, le commissaire au lobbyisme sera en mesure d’aviser le titulaire d’une charge publique lorsque le lobbyiste aura inscrit son mandat au registre des lobbyistes.

Vous pouvez faire parvenir au commissaire au lobbyisme une copie conforme d’une lettre transmise à un lobbyiste par courriel à commissaire@commissairelobby.qc.ca ou à l’adresse postale suivante : 70, rue Dalhousie, bureau 220, Québec (Québec) G1K 4B2.

Consultez la lettre-type