DES CHIFFRES QUI PARLENT ANALYSE DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DES LOBBYISTES DANS LES MUNICIPALITÉS DE 100 000 HABITANTS ET PLUS
À partir d’extractions informatiques de données du registre des lobbyistes, le Commissaire au lobbyisme du Québec a analysé le nombre de lobbyistes et de mandats inscrits auprès des municipalités de plus de 100 000 habitants.
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RÈGLES D’APRÈS-MANDAT EMBAUCHER UN ANCIEN TITULAIRE D’UNE CHARGE PUBLIQUE EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE
À la suite des élections municipales du 3 novembre dernier, des entreprises, des cabinets de relations publiques ou des firmes d’avocats, de comptables, d’ingénieurs, etc. pourraient recruter d’anciens titulaires de charges publiques municipaux.
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MODIFICATIONS LÉGISLATIVES LE DÉBAT SE POURSUIT
Les 19 et 24 septembre dernier, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale a tenu des consultations particulières et des auditions publiques sur le rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme » déposé à l’Assemblée nationale le 9 mai 2012 par le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain.
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OBNL NON VISÉ PAR LA LOI? NE SAUTEZ PAS TROP VITE AUX CONCLUSIONS 
LE FAIT D’ÊTRE MEMBRE D’UN OBNL NON VISÉ NE SUFFIT PAS
Ce n’est pas la Loi, mais plutôt le « Règlement relatif au champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme » qui est venu exclure certains organismes à but non lucratif (OBNL) de l’application de celle-ci.
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TOURNÉE DES RÉGIONS LE COMMISSAIRE DANS LANAUDIÈRE ET EN MAURICIE
Dans le cadre de sa tournée des régions intitulée « Miser sur la transparence », le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, a visité les régions de Lanaudière du 17 au 20 juin et de la Mauricie du 16 au 20 septembre 2013. Amorcée en janvier dernier, cette tournée des 17 régions administratives du Québec s’échelonnera sur deux ans.
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S’OUTILLER POUR MIEUX AGIR LETTRE-TYPE POUR SOUTENIR LES TITULAIRES DE CHARGES PUBLIQUES DANS LE RESPECT DE LA LOI
À la suite d’une demande d’un titulaire d’une charge publique qui souhaitait être mieux outillé pour intervenir auprès des lobbyistes qui communiquaient avec lui et qui tardaient à s’inscrire au registre des lobbyistes, le commissaire au lobbyisme a rédigé une lettre-type dans le but de soutenir les titulaires de charges publiques qui désirent s’assurer que les lobbyistes respectent leur obligation de s’inscrire au registre. Cette lettre peut être envoyée par courriel aux lobbyistes à qui une demande verbale de s’inscrire au registre des lobbyistes a déjà été formulée.
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REGISTRE DES LOBBYISTES MODIFICATIONS AUX BULLETINS D’INTERPRÉTATION DE LA CONSERVATRICE
En juillet dernier, la conservatrice du registre des lobbyistes a apporté des modifications à certains de ses bulletins d’interprétation relativement, entre autres, à l’objet des activités de lobbyisme et à la période couverte par ces activités. Ces modifications ont été apportées afin de tenir compte des avis nos 2012‑01 et 2012‑02 publiés par le commissaire au lobbyisme.
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REGISTRE DES LOBBYISTES UNE AUGMENTATION DE 24 % DES LOBBYISTES INSCRITS AU REGISTRE AU COURS DES CINQ DERNIERS MOIS!
Outil permettant de matérialiser la transparence, le registre des lobbyistes présente les déclarations initiales, les avis de modification et les renouvellements des lobbyistes-conseils, des lobbyistes d’entreprise et des lobbyistes d’organisation.
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COGEL UN IMPORTANT CONGRÈS EN DÉCEMBRE
Du 8 au 11 décembre prochain, le Commissaire au lobbyisme du Québec, le Commissaire à l’éthique et à la déontologie, le Directeur général des élections du Québec et la Commission d’accès à l’information accueilleront la 35e Conférence annuelle du Council on Governmental Ethics Laws (COGEL) qui aura lieu au Château Frontenac à Québec.
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HOMOLOGUES AU CANADA LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME A ÉTÉ L’HÔTE DE LA VIIE CONFÉRENCE ANNUELLE DES REGISTRAIRES ET COMMISSAIRES AU LOBBYISME
Du 8 au 11 septembre dernier, le Commissaire au lobbyisme du Québec a reçu à Québec la VIIe Conférence annuelle des registraires et des commissaires au lobbyisme.
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FORUM DE L’OCDE PARTICIPATION AU FORUM SUR LA TRANSPARENCE ET L’INTÉGRITÉ DES ACTIVITÉS DE LOBBYING
Invité spécialement pour l’occasion, le commissaire au lobbyisme a participé au forum de l’OCDE sur la transparence et l’intégrité des activités de lobbying qui s’est tenu à Paris les 27 et 28 juin 2013. Cet événement a notamment réuni 76 intervenants de 22 pays préoccupés par l’intégrité dans le secteur public.
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