Tel que prévu par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, le ministre de la Justice a déposé à l’Assemblée nationale du Québec, le 23 octobre dernier, son rapport sur la mise en œuvre de la Loi.

Consulter le Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes.

Rappelons que, afin de contribuer aux travaux de révision de la Loi, le Commissaire au lobbyisme a aussi pris l’initiative de conduire des travaux devant mener au dépôt d’un rapport qui fera état du fruit de ses réflexions au terme de cinq années consacrées à l’application de la Loi. Le rapport sera déposé à l’Assemblée nationale d’ici la fin de la session parlementaire. En plus de contenir un bilan des cinq premières années d’exercice du Commissaire, il proposera des modifications législatives afin d’améliorer l’encadrement de la pratique du lobbyisme au Québec.