Étude de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires (2)
Réactions du commissaire au lobbyisme
Le 8 mai dernier, lors d’une conférence de presse, le commissaire au lobbyisme a réagi aux résultats de l’étude de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval intitulée « Les activités de lobbyisme et leur encadrement au Québec : Évolution de la perception des titulaires de charges publiques de 2006 à 2012 ». Voici les principales réactions du commissaire :

Décalage chez les titulaires de charges publiques entre la perception quant à leur responsabilité et leurs actions

Pour le commissaire au lobbyisme, « les résultats de l’étude témoignent de manière éloquente d’un décalage chez les titulaires de charges publiques entre la perception quant à leur responsabilité et leurs actions ». En 2012, les titulaires de charges publiques indiquent dans une proportion de 96 % qu’il est de leur responsabilité de veiller à l’application de la Loi. De plus, une majorité d’entre eux (70 %) est d’avis que les citoyens seront d’autant plus sensibles à ces préoccupations au cours des prochaines années. Toutefois, moins de 30 % des titulaires de charges publiques sondés indiquent avoir invité les lobbyistes à déclarer leurs activités au registre des lobbyistes ou à respecter les dispositions du Code de déontologie des lobbyistes. « Il faut absolument que les actions des titulaires de charges publiques soient cohérentes avec leurs préoccupations à l’égard de l’encadrement des communications d’influence et de l’éthique. Depuis l’adoption de la Loi en 2002, le droit de savoir des citoyens fait partie intégrante des conditions d’exercice des responsabilités des titulaires de charges publiques québécois. Ils doivent ainsi développer une nouvelle sensibilité et modifier leur approche au regard des contacts qu’ils ont avec les lobbyistes. Pour les titulaires de charges publiques, cela implique d’être en mesure de reconnaître les situations qui sont clairement ou vraisemblablement visées par la Loi et d’exiger des lobbyistes qu’ils déclarent leurs mandats au registre des lobbyistes.

Le lobbyisme : une activité légitime, mais pouvant présenter des risques éventuels

Le lobbyisme est perçu comme légitime dans une assez forte proportion (74 %), mais il est également considéré comme une activité qui comporte un risque éventuel pour une majorité de titulaires de charges publiques (70 %). Cette perception du risque accolée aux activités de lobbyisme présente une baisse de 8 % par rapport aux résultats de l’étude menée en 2006. Chez les élus municipaux plus particulièrement, cette perception du risque chute de 11 %. Les employés de l’État semblent davantage préoccupés par les risques éventuels des activités de lobbyisme menées auprès des organismes publics. Ainsi, c’est 88 % d’entre eux qui croient que le lobbyisme représente un risque éventuel comparativement à 67 % pour les autres titulaires de charges publiques. Relativement à la perception du risque associé aux activités de lobbyisme, le commissaire invite « les titulaires de charges publiques qui ressentent un malaise à la pensée que soit rendue publique la démarche de lobbyisme dans laquelle ils sont engagés, ou comptent s’engager, à porter une attention particulière aux raisons qui sont à l’origine de ce malaise. Le fait de rendre transparente la démarche de lobbyisme et de s’assurer qu’elle se déroule selon les règles établies par le législateur ne vaut-il pas mieux que d’être obligé de justifier une rencontre avec un lobbyiste non inscrit et faire douter de la légitimité d’une décision? La transparence peut dissiper bien des malaises ressentis. La gestion des risques est intrinsèque à une bonne gouvernance et une saine gestion », a affirmé le commissaire.

La perception du niveau de préoccupation des élus envers l’éthique

Les employés de l’État considèrent que la préoccupation des élus envers l’éthique est trop faible dans une proportion de 56 %, alors que les autres catégories de répondants ne partagent cet avis que dans 22 % des cas. Les élus municipaux considèrent pour leur part que la place accordée aux préoccupations éthiques par les élus est trop grande. En 2006, 4 % des élus municipaux considéraient qu’on accordait une place trop grande à ces préoccupations. En 2012, ils sont 19 % à juger que cette place est trop grande.

Dans le contexte actuel, il ne fait aucun doute pour le commissaire que les citoyens ont des attentes élevées en ce qui concerne les questions de nature éthique. À l’heure où il faut repenser certaines pratiques, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme apparaît plus pertinente que jamais.

L’effort de sensibilisation du Commissaire au lobbyisme demeure essentiel

La connaissance de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes progresse très lentement chez les titulaires de charges publiques. En 2012, 60 % des titulaires de charges publiques affirment connaître la Loi. En 2006, ils étaient 54 % à en dire autant.

La plus grande progression est observée au niveau municipal. En 2012, 63 % des élus municipaux affirment connaître la Loi. Ils étaient 45 % à en dire autant en 2006. Inversement, on observe un déclin notable chez les employés de l’État québécois qui indiquent connaître la Loi que dans 48 % des cas, comparativement à 75 % en 2006.

Ces chiffres confirment qu’il reste encore beaucoup de travail à accomplir et viennent renforcer la nécessité de poursuivre les efforts afin de sensibiliser les titulaires de charges publiques aux enjeux de la Loi et du Code ainsi qu’à leur rôle déterminant dans l’application de la Loi.

Cette étude indépendante menée en 2012 a été réalisée à partir d’un questionnaire transmis à près de 3 500 titulaires de charges publiques parlementaires, gouvernementaux et municipaux. Ces résultats ont été mis en perspective avec les faits saillants d’une étude similaire réalisée en 2006. Un coup de sonde auprès de la population québécoise a enfin permis d’apprécier la connaissance et les perceptions qu’entretiennent les citoyens à l’égard de l’encadrement des activités de lobbyisme.