Étude de la chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires (1)
Évolution de la perception des titulaires de charges publiques
La Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires a réalisé une recherche visant à mesurer la perception, la connaissance et la pratique des titulaires de charges publiques québécois en matière d’encadrement du lobbyisme.

Pour ce faire, en janvier 2012, un questionnaire a été envoyé à 3489 titulaires de charges publiques oeuvrant aux paliers municipal et provincial. Le taux de réponse est de 34 %. Les données obtenues ont été comparées à celles venant d’un exercice similaire réalisé en 2006 avec un échantillon plus modeste.

À la suite de l’analyse des données, la Chaire a fait sept constats principaux.

1. La majorité des répondants estime que la place accordée par les élus aux préoccupations éthiques est adéquate (60 %). Une majorité de titulaires de charges publiques (70 %) est d’avis que les citoyens vont être encore plus exigeants en la matière.

2. Tout comme en 2006, la légitimité des activités de lobbyisme n’est pas remise en question par les titulaires de charges publiques même s’ils estiment que ces activités représentent un risque éventuel.

3. Près de la moitié des répondants (48 %) affirment que des lobbyistes sont présents dans leur milieu de travail. Il s’agit d’une hausse de 9 points de pourcentage depuis 2006. Cependant, tout comme en 2006, une majorité de répondants du monde municipal indique qu’aucune activité de lobbyisme ne s’exerce, à leur connaissance.

4. La fréquence des rencontres avec des lobbyistes a légèrement augmenté puisqu’une majorité de titulaires de charges publiques (55 %) affirme rencontrer à quelques reprises ou très souvent des lobbyistes dans l’exercice de leurs fonctions.

5. Une grande majorité de répondants (96 %) estime qu’il est de leur responsabilité de veiller à l’application de la Loi sur le lobbyisme. Il s’agit d’une augmentation de près de 20 points de pourcentage par rapport à la situation de 2006.

6. En ce qui concerne l’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme :
  • La majorité des répondants ne sait pas si les lobbyistes respectent le cadre législatif, règlementaire ou déontologique ;
     
  • La connaissance des règles s’améliore lentement. Une majorité déclare connaître la Loi (60 %) et le registre (85 %) alors que c’est le cas de 24 % pour le code de déontologie. La connaissance du registre a progressé plus nettement auprès des élus et fonctionnaires municipaux.
     
  • Malgré une légère amélioration, l’application de mesures concrètes par les titulaires de charges publiques demeure ineffective puisqu’une grande majorité de répondants déclarent n’avoir jamais consulté le site Internet du Commissaire au lobbyisme du Québec (69 %) ou le registre des lobbyistes (77 %), invité un lobbyiste à déclarer ses activités au registre des lobbyistes ou à respecter le Code de déontologie des lobbyistes (72 %).
     
  • Le registre est l’outil le plus apprécié.
 
7. Une large majorité de titulaires de charges publiques considère le commissaire au lobbyisme comme (très) utile (92 %) à l’encadrement du lobbyisme. Les députés perçoivent d’une manière plus positive le rôle du commissaire au lobbyisme qu’en 2006 alors qu’un élu ou un fonctionnaire municipal sur dix estime que le travail du commissaire au lobbyisme est inutile.

Par ailleurs, la moitié des répondants à un sondage CROP, réalisé en 2011 auprès de citoyens québécois, déclare connaître les règles et les outils d’encadrement des activités de lobbyisme au Québec. La Loi est la plus connue suivie du registre, du Commissaire au lobbyisme du Québec et du Code de déontologie des lobbyistes. À leurs yeux, les principaux responsables de l’encadrement des activités de lobbyisme sont le commissaire (52 %), suivi des ministres (47 %), des députés (44 %), des maires (38 %), des fonctionnaires (36 %) et des conseillers municipaux (35 %).

En somme :
  • La connaissance et l’application des règles encadrant le lobbyisme au Québec sont inégalement réparties entre les paliers de gouvernement.
     
  • La majorité des titulaires de charges publiques affirme être consciente des attentes de la population en matière d’éthique. Les élus et les fonctionnaires reconnaissent également leur responsabilité en ce qui concerne l’encadrement des activités de lobbyisme.
     
  • Les changements concrets de comportement sont lents à se matérialiser en dépit des efforts de communication et de sensibilisation entrepris par le Commissaire au lobbyisme du Québec.