Comparution du commissaire (1)
Bilan des années 2007-2012
Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, a comparu devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale le 17 avril dernier qui examinait les orientations, les activités et la gestion de l’institution qu’il dirige pour les années 2007-2012. 

Des résultats éloquents, mais encore beaucoup de travail à faire

Lors de sa comparution, Me François Casgrain a exprimé sa satisfaction quant au travail considérable qui a été accompli depuis 2007. Le volume total des activités du Commissaire au lobbyisme du Québec a fortement augmenté. Résultat, les inscriptions au registre des lobbyistes ont connu une hausse considérable. « On est passé de 1 230 lobbyistes inscrits au registre en 2008-2009 à 3 654 à la fin de l’année financière 2012-2013, soit une augmentation de 297 % ».

Les activités de surveillance et de contrôle du Commissaire au lobbyisme du Québec ainsi que ses activités de sensibilisation et de formation ont contribué directement à l’augmentation du nombre d’inscriptions. Il faut cependant être conscient que le nombre d'inscriptions au registre des lobbyistes est très certainement en deçà de ce qu'il devrait être. Le commissaire a en effet rappelé que la Loi s’applique aux activités de lobbyisme effectuées auprès des titulaires de charges publiques de plus de 300 ministères, organismes et entreprises du gouvernement et 2 200 municipalités et organismes municipaux.

À titre indicatif, le nombre de mandats inscrits au registre de la Ville de Toronto dépasse largement le nombre de mandats inscrits pour la Ville de Montréal. Ce nombre d’inscriptions n’est guère plus élevé dans les autres municipalités du Québec, même parmi les plus importantes. C’est pourquoi le Commissaire au lobbyisme du Québec croit qu’un sérieux coup de barre doit être donné afin que la Loi soit pleinement appliquée. Pour ce faire, la collaboration des titulaires de charges publiques est essentielle.


Trois-Rivières, un exemple à suivre

Citant en exemple la Ville de Trois-Rivières, le commissaire a également mis en lumière l’impact des récentes mesures adoptées par les fonctionnaires de cette Ville pour faire respecter la Loi. « En un peu plus d’un mois, on a vu plusieurs inscriptions apparaître au registre des lobbyistes concernant la Ville de Trois-Rivières. On ne peut pas en dire autant pour la Ville de Laval, par exemple, où l’on peut présumer qu’il s’exerce au moins autant d’activités de lobbyisme qu’à Trois-Rivières! », s’est exclamé le commissaire. Selon celui-ci, cette situation témoigne de la différence majeure que peuvent faire les titulaires de charges publiques en exigeant des lobbyistes qu’ils soient inscrits au registre des lobbyistes lorsqu’ils sont l’objet de communications d’influence. En agissant de la sorte, les titulaires de charges publiques jouent pleinement leur rôle de gardiens de l’intégrité des processus décisionnels de nature publique et contribuent ainsi à raffermir la confiance des citoyens à l’égard des institutions démocratiques.


Le commissaire se montre réticent à imposer des frais d’inscription aux lobbyistes

L’absence de transparence a un coût important. Voilà pourquoi le commissaire au lobbyisme conçoit que les modalités d’inscription au registre des lobbyistes doivent être simplifiées et qu’il se montre réticent à imposer des frais d’inscription aux lobbyistes afin que ces derniers portent l’objet de leurs activités au registre des lobbyistes. « Comment allons-nous récupérer d'argent par rapport à la transparence que l'on n'aura pas? » a interrogé le commissaire.


Des chiffres qui parlent…

Au cours des cinq dernières années, le Commissaire au lobbyisme du Québec a décuplé ses efforts pour amener les lobbyistes et les titulaires de charges publiques à intégrer la préoccupation de transparence et d’éthique dans les communications d’influence. Il a contribué à mieux faire comprendre les règles applicables et à les faire évoluer et a maximisé la surveillance et le contrôle des activités de lobbyisme. Ce travail, combiné à des cas médiatisés de dérapages éthiques en matière de lobbyisme, explique en grande partie la croissance marquée du volume d’activités de l’institution. À cet effet, Me Casgrain a d’ailleurs fait part aux membres de la Commission des constats suivants :
  • le nombre de signalements conduisant à une vérification ou à une enquête a augmenté de 500 % entre 2009 et 2013;
     
  • le nombre de demandes de renseignements a augmenté de 60 % en 2012-2013;
     
  • le nombre de demandes de formation de la part de titulaires de charges publiques ou de lobbyistes a augmenté de 80 % entre 2011 et 2013;
     
  • le nombre d’inscriptions au registre des lobbyistes a triplé entre 2010 et 2013, passant de 1 230 à 3 654.
     
Avoir les moyens de ses ambitions

Bien que des gestes concrets aient été posés afin d’optimiser les processus opérationnels et de gestion dans tous les secteurs d’activités de l’organisation, le commissaire a expliqué aux membres de la Commission que les ressources actuelles ne suffisent pas pour assumer pleinement son mandat, considérant l’augmentation significative des activités de l’institution.

La comparution du commissaire sur les orientations et la gestion de l’institution s’est conclue sur la nécessité de renforcer la Loi pour atteindre pleinement ses objectifs de transparence et de sain exercice des activités de lobbyisme.

Lisez l’allocution du commissaire.

Écoutez la comparution du commissaire à la Commission des institutions.

Lisez la synthèse des activités du Commissaire au lobbyisme du Québec 2007-2008 à 2011-2012.