NouveauOutil d’analyse

Comment reconnaître les OBNL visés par la Loi?

Ce ne sont pas tous les organismes à but non lucratif (OBNL) qui sont visés par la Loi. Ainsi, en vertu du Règlement relatif au champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, seuls les OBNL constitués à des fins patronales, syndicales ou professionnelles ou dont la majorité des membres (50 % + 1) sont des entreprises à but lucratif ou des représentants de celles-ci sont assujettis à la Loi.

Afin de faciliter la compréhension de ces différentes notions, nous vous avons présenté les traits caractéristiques permettant de reconnaître ces OBNL dans notre Infolettre de décembre dernier. Dans la présente infolettre, nous vous proposons un outil supplémentaire, un tableau synoptique, conçu pour simplifier l’analyse du statut des OBNL et ainsi déterminer s’ils sont visés par la Loi.

En utilisant ce tableau synoptique, vous serez à même de vérifier, dans la grande majorité des cas, le statut des OBNL et de déterminer si les personnes qui exercent des activités de lobbyisme pour leur compte sont des lobbyistes d’organisation visés par la Loi. Il est toutefois possible, dans certains cas très particuliers, qu’une analyse plus approfondie soit nécessaire.

Pour obtenir plus d'informations sur les lobbyistes d'organisation assujettis à la Loi, communiquez avec le personnel du Commissaire au lobbyisme du Québec au 418 643 1959 (région de Québec) ou au numéro sans frais 1 866 281-4615 ou encore par courriel au commissaire@commissairelobby.qc.ca.

Tableau synoptique pour déterminer si un OBNL est visé par la Loi