Programme de traitement des matières organiques

Soyez vigilant : les lobbyistes doivent s’inscrire au registre!

Le 4 mars dernier, le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) a annoncé la prolongation du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage jusqu’au 31 décembre 2017. Le Commissaire au lobbyisme du Québec rappelle que toutes les activités de lobbyisme exercées relativement à ce programme auprès des titulaires de charges publiques doivent obligatoirement être inscrites au registre des lobbyistes.

Ce programme lancé en 2009 offre un soutien financier au milieu municipal et au secteur privé pour l’installation d’infrastructures permettant de traiter la matière organique. La prolongation de ce programme est susceptible d’engendrer une augmentation du volume des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques municipaux et gouvernementaux, notamment de la part des firmes de génie-conseil. Des professionnels œuvrant au sein de ces entreprises ou agissant au nom des municipalités feront vraisemblablement des communications d’influence auprès des titulaires de charges publiques municipaux et gouvernementaux, notamment ceux du MDDEFP.

Dès lors que les démarches visent à influencer la décision du titulaire d’une charge publique, elles constituent des activités de lobbyisme et doivent obligatoirement être déclarées au registre des lobbyistes.

Pour vérifier si un lobbyiste est inscrit au registre des lobbyistes, rien n’est plus simple. Quelques clics suffisent pour le savoir. Consultez le www.lobby.gouv.qc.ca.

Si vous avez des questions ou désirez savoir si les représentations effectuées sont des activités de lobbyisme, n’hésitez pas à communiquer avec le Commissaire au lobbyisme du Québec au 418 643-1959 (région de Québec) ou au 1 866 281-4615 (ailleurs au Québec, sans frais).