Les firmes de génie-conseil et le lobbyisme

Le commissaire au lobbyisme fait le point

Depuis 10 ans, malgré les nombreuses activités d’information et de surveillance du Commissaire au lobbyisme du Québec, les firmes de génie-conseil résistent à s’inscrire au registre des lobbyistes et ainsi respecter les règles de transparence édictées par la Loi. Malgré les prétentions de ces firmes, notre expérience nous démontre qu’il arrive fréquemment qu’elles exercent des activités de lobbyisme sans avoir inscrit l’objet de leurs activités au registre.

Selon qu'un représentant d'une firme de génie-conseil agisse pour le compte d'un client ou de sa firme, il doit s'inscrire à titre de lobbyiste-conseil ou de lobbyiste d'entreprise. Ce n'est pas la communication d'influence qui est inscrite au registre, mais bien l'objet des activités de lobbyisme. L'objet doit être suffisamment explicite afin que l'on puisse se faire une idée précise du but recherché par les activités de lobbyisme.

Quelques exemples d’activités de lobbyisme
Lorsque les firmes de génie-conseil font des démarches pour influencer le mode de réalisation d’un projet, le contenu d’un appel d’offres, la grille de sélection des projets, les qualifications spécifiques requises ou encore le type d’approche, de technologie ou de procédé à privilégier dans le cadre d’un projet en devenir, cela constitue des activités de lobbyisme. En outre, les représentations faites en vue d’influencer la programmation de travaux à venir ou d’amener une institution publique à lui accorder un contrat sont aussi des situations où une inscription au registre est requise. C’est également le cas lorsque les démarches sont faites pour obtenir une autorisation, l’adoption d’une résolution ou la modification d’un règlement afin de faciliter la réalisation d’un projet. De plus, lorsque les représentants des firmes de génie-conseil agissent pour le compte de clients, ils sont aussi susceptibles de faire des communications d’influence à titre de lobbyistes-conseils.

L'économie générale de la Loi veut que les activités de lobbyisme soient inscrites au registre des lobbyistes le plus tôt possible, et cela, afin que les citoyens puissent avoir accès à l'information en temps opportun, notamment avant que les décisions ne soient prises par les pouvoirs publics. Une municipalité peut très bien exiger de traiter avec des lobbyistes dûment inscrits au registre des lobbyistes lorsque ceux-ci font des communications d'influence.

N’hésitez pas à nous informer d’une activité de lobbyisme
Vous faites l’objet d’une activité de lobbyisme ou vous êtes témoin d’une telle activité? N’hésitez pas à communiquer avec nous afin que nous nous assurions que ces lobbyistes procèdent à leur inscription au registre des lobbyistes, comme la Loi l’exige. En rendant transparentes les communications d’influence dont ils font l’objet, les titulaires de charges publiques contribuent à accroître le consensus social autour des décisions qui sont prises et à raffermir la confiance à l’égard des institutions publiques.

Le personnel du Commissaire au lobbyisme du Québec est disponible pour répondre à vos questions à l’égard de la Loi au 418 643-1959 (région de Québec) ou au 1 866 281-4615 (ailleurs au Québec, sans frais).