Trois-Rivières, un exemple à suivre!

Le commissaire félicite la Ville

En février dernier, le commissaire au lobbyisme a été informé de la décision prise par une direction de la Ville de Trois-Rivières d'exiger des promoteurs et experts-conseils qui font des communications d'influence auprès des titulaires de charges publiques de cette direction d’être inscrits au registre des lobbyistes.

Dans une lettre adressée à des promoteurs et experts-conseils faisant affaire avec la Ville, et dont le commissaire au lobbyisme a obtenu copie, la Ville de Trois-Rivières les informe de sa décision d’exiger désormais de tout lobbyiste visé par la Loi qu’il soit inscrit au registre des lobbyistes lorsqu’il fait des communications d’influence auprès des représentants de la Ville.

Pour le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, la lettre de la Ville de Trois-Rivières à l’intention des promoteurs et experts-conseils reprend avec justesse les principes fondamentaux de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Ainsi, tout en reconnaissant que le lobbyisme constitue un moyen légitime d’accès aux institutions municipales, la Ville indique également que la Loi établit clairement le droit du public de savoir qui cherche à exercer une influence auprès de ces institutions. De plus, la lettre adressée aux promoteurs et experts-conseils énonce avec exactitude certaines activités de lobbyisme visées par la Loi en plus de bien identifier certains lobbyistes visés : les lobbyistes-conseils et les lobbyistes d’entreprise.

Dans le cadre de leurs fonctions, les titulaires de charges publiques ont le devoir d’assurer l’intégrité des processus décisionnels. Dans les cas où il est probable ou évident que des activités de lobbyisme seront exercées auprès d'eux, les titulaires de charges publiques ont le droit d’exiger que les personnes qui tentent de les influencer pour faire valoir des intérêts particuliers soient inscrites au registre des lobbyistes.

Depuis l’adoption de la Loi en 2002, le Commissaire au lobbyisme du Québec sensibilise les titulaires de charges publiques parlementaires, gouvernementaux et municipaux à l’important rôle qu’ils ont à jouer au regard du respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Concrètement, ce rôle consiste à s’assurer que les lobbyistes qui les approchent s’inscrivent au registre des lobbyistes. En rendant transparentes les communications d’influence dont ils font l’objet, ils contribuent à accroître le consensus social autour des décisions qui sont prises et à raffermir la confiance du public envers les institutions qu'ils représentent.

Les résultats de cette lettre se sont rapidement fait sentir. En effet, entre le 22 février et le 9 avril 2013, ce sont 18 entreprises ou organisations représentées par un total de 46 lobbyistes qui ont fait l’objet d’une inscription au registre des lobbyistes. Le décompte au 9 avril 2013 s’établissait comme suit :
  • 15 entreprises ayant inscrit un total de 43 lobbyistes d’entreprise
  • 2 entreprises représentées par 2 lobbyistes-conseils
  • 1 organisation regroupant des constructeurs représentée par 1 lobbyiste d’organisation

Une politique de gestion contractuelle modèle
Afin de protéger encore davantage les processus décisionnels publics, le législateur a adopté en 2010 la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux [2010, chapitre 1 (projet de loi no 76)]. En vertu de cette loi, toutes les municipalités du Québec devaient se doter d’une politique de gestion contractuelle au plus tard le 1er janvier 2011. Cette politique doit comprendre notamment des mesures visant à assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes. Plusieurs municipalités ont adopté des mesures permettant d’atteindre pleinement les objectifs visés par la Loi. La Ville de Trois-Rivières en est une. Il faut savoir que la politique de gestion contractuelle de cette municipalité engage autant les employés de la Ville que les élus. Ils sont donc tenus de respecter les dispositions inscrites dans leur politique, dont celles relatives au lobbyisme.

Le commissaire au lobbyisme félicite la Ville de Trois-Rivières et la soutient dans sa démarche. Il espère que d’autres villes emboîteront le pas en adoptant des mesures similaires et en les mettant en application.