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Comparution du commissaire au lobbyisme devant la Commission des institutions

La Commission des institutions de l’Assemblée nationale a convoqué le commissaire au lobbyisme pour le 17 avril prochain.

Le commissaire au lobbyisme, Me Francois Casgrain, comparaîtra relativement aux deux mandats suivants :

  • Procéder à l’examen des orientations, des activités et de la gestion du commissaire au lobbyisme ainsi qu’étudier les rapports d’activité 2007-2008 à 2011-2012;
     
  • Étudier le rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme » déposé à l’Assemblée nationale par le commissaire au lobbyisme le 9 mai 2012.

La Commission entendra le commissaire au lobbyisme sur le premier mandat de 11 h à 13 h, et sur le deuxième mandat, de 15 h à 17 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.
Vous pouvez suivre les travaux de la Commission des institutions sur le site Web de l’Assemblée nationale : www.assnat.qc.ca