LE RESPECT DE LA LOI : UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE
Contrairement à ce que l’on peut penser, le commissaire au lobbyisme n’est pas le seul à avoir une responsabilité quant au respect des dispositions de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes. Les lobbyistes et les titulaires de charges publiques ont aussi un rôle à jouer. L'apport de chacun des intervenants concourt à l'atteinte pleine et entière des objectifs de la Loi.
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LOBBYISTES ET TITULAIRES DE CHARGES PUBLIQUES : PRÉVENEZ LES RISQUES DE DÉRAPAGE EN MATIÈRE DE LOBBYISME
Depuis plusieurs années, l'actualité met en lumière des situations qui ébranlent fortement la confiance des citoyens à l’égard des institutions publiques. Dans un contexte où les attentes des citoyens se font de plus en plus pressantes et explicites quant à la transparence entourant la prise de décisions par les institutions publiques, les lobbyistes et les titulaires de charges publiques ont tout avantage à souscrire aux objectifs de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
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LA DÉCLARATION AU REGISTRE DOIT ÊTRE UN REFLET RÉEL DES ACTIVITÉS DE LOBBYISME
Administré par le ministère de la Justice, le registre des lobbyistes est l’outil privilégié de la Loi pour rendre transparentes les activités de lobbyisme menées auprès des titulaires de charges publiques.
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QU’EST-CE QUE LE LOBBYISME ET QUI SONT SES ACTEURS?
Sachez reconnaître une activité de lobbyisme, les lobbyistes et les titulaires de charges publiques.
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LES TROIS TYPES DE LOBBYISTES
La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique à trois catégories de lobbyistes.
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POURQUOI EST-IL INTÉRESSANT DE CONSULTER LE REGISTRE DES LOBBYISTES?
Le registre des lobbyistes est l’instrument par lequel se déploie la transparence des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques du Québec. Administré par le ministère de la Justice, il présente les déclarations initiales, les renouvellements et les avis de modification concernant tant les lobbyistes-conseils que les lobbyistes d’entreprise et les lobbyistes d’organisation.
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L’ENCADREMENT DU LOBBYISME DANS LES AUTRES JURIDICTIONS CANADIENNES
Le 9 mai dernier, le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, déposait à l’Assemblée nationale un important rapport de propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Ces dernières années, la plupart des autres juridictions canadiennes ont apporté des amendements à leur loi sur le lobbyisme. Certaines d’entre elles ont retenu l'attention du commissaire.
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