LES TROIS TYPES DE LOBBYISTES
La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique à trois catégories de lobbyistes.

Voici ces catégories :

le lobbyiste-conseil : la personne qui exerce des activités de lobbyisme pour le compte d’autrui moyennant contrepartie;

le lobbyiste d’entreprise : la personne dont l’emploi ou la fonction au sein d’une entreprise à but lucratif consiste à exercer des activités de lobbyisme pour le compte de l’entreprise;
le lobbyiste d’organisation : la personne dont l’emploi ou la fonction consiste à exercer des activités de lobbyisme pour le compte d’un organisme à but non lucratif :
 
constitué à des fins patronales, syndicales ou professionnelles; ou

formé de membres qui sont majoritairement des entreprises à but lucratif ou qui sont des représentants de telles entreprises.

Afin de faciliter la compréhension des différentes notions relatives au lobbyiste d’organisation, nous pouvons les résumer comme suit :
  1. OBNL constitué à des fins patronales
    L’OBNL constitué à des fins patronales regroupe des employeurs d’un même secteur d’activité, d’une même aire géographique ou qui ont un trait commun. Il défend les positions de ses membres auprès des pouvoirs publics, agit comme mandataire dans les négociations, signe des conventions collectives de travail pour ses membres ou encore dispense des services professionnels à ses membres (soutien juridique, santé et sécurité, formation).
     
  2. OBNL constitué à des fins syndicales
    L'OBNL constitué à des fins syndicales vise notamment les associations de salariés du Code du travail et tout organisme à but non lucratif constitué en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels.

    Ce type d’OBNL peut regrouper des travailleurs d’un même secteur d’activité ou ayant un trait commun. Il défend les intérêts de ses membres face à l’employeur (procédure de règlement des litiges, griefs), négocie des ententes collectives de travail avec l’employeur ou le groupement d’employeurs ou encore interpelle le gouvernement sur des enjeux qui concernent ses membres.
     
  3. OBNL constitué à des fins professionnelles
    L’OBNL constitué à des fins professionnelles se préoccupe de la valorisation de la profession, veille à la promotion des droits d’une profession ou d’un métier, ou encore développe les intérêts économiques, sociaux et éducatifs de ses membres.

    L’OBNL constitué à des fins professionnelles peut jouer un rôle équivalent à celui d’un syndicat. Il peut adopter un code d’éthique pour ses membres et élaborer des outils de formation et de perfectionnement pour ceux-ci.

    Les ordres professionnels ou le Conseil interprofessionnel du Québec sont visés par la Loi, sauf lorsqu’ils interviennent auprès du ministre responsable de l’application des lois professionnelles ou auprès de l’Office des professions.
     
  4. OBNL majoritairement composé de membres qui sont des entreprises à but lucratif ou des représentants de telles entreprises
    Il faut attribuer au terme « membres » son sens usuel et prendre en considération l’ensemble des membres constituant une organisation, peu importe la nature des droits et obligations qui leur sont conférés.

    Un « représentant » est une personne qui agit au nom, à la place ou pour le compte d’une autre personne (physique ou morale) et qui fait valoir les intérêts de cette dernière en vertu d’une entente, d’un contrat, d’une loi ou d’une décision en justice. Selon le contexte, un représentant peut notamment être mandataire, délégué, agent, fondé de pouvoir, administrateur ou tuteur.