QU’EST-CE QUE LE LOBBYISME ET QUI SONT SES ACTEURS?
Sachez reconnaître une activité de lobbyisme, les lobbyistes et les titulaires de charges publiques.

Qu'est-ce qu'une activité de lobbyisme?
La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme définit les activités de lobbyisme comme étant toute communication, orale ou écrite, avec un titulaire d’une charge publique en vue d’influencer la prise de décision relativement :
 
à l’élaboration, à la présentation, la modification ou au rejet d’une proposition législative ou réglementaire, d’une résolution, d’une orientation, d’un programme ou d’un plan d’action;
à l’attribution d’un permis, d’une licence, d’un certificat ou d’une autre autorisation;
à l’attribution d’un contrat, autrement que dans le cadre d’un appel d’offres public, d’une subvention ou d’un autre avantage pécuniaire, ou à l’attribution d’une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement;

à la nomination d’un administrateur public au sens de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (membre d’un conseil d’administration, ou membre d’un organisme ou d’une entreprise du gouvernement) ou à celle d’un administrateur de l’État (secrétaires généraux et secrétaires du ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, ainsi que les sous-ministres).
 
Le fait, pour un lobbyiste, de convenir pour un tiers, d’une entrevue avec un titulaire d’une charge publique est assimilé à une activité de lobbyisme lorsque cette entrevue a pour objet l’une des décisions mentionnées précédemment.

Qui sont les lobbyistes?
Quel que soit leur titre professionnel, les lobbyistes sont des personnes qui communiquent avec des titulaires de charges publiques en vue d’influencer leurs prises de décision. Ils travaillent pour le compte d’un client en échange d’une contrepartie ou pour le compte d’une entreprise ou d’une organisation. Leurs communications peuvent se faire par écrit, par téléphone ou encore en personne. Par exemple, les lobbyistes peuvent être :

des professionnels (architectes, ingénieurs, comptables, urbanistes, avocats, notaires, etc.);
des conseillers en développement des relations d’affaires, des responsables des relations gouvernementales, des consultants en communication stratégique ou en relations publiques;

des promoteurs immobiliers, des représentants d’entreprises ou d’organisations.

Qui sont les titulaires de charges publiques?

Essentiellement,

au niveau parlementaire :
Les députés et les membres de leur personnel

au niveau gouvernemental :
Les ministres et les membres de leur personnel

Les employés du gouvernement et des entreprises gouvernementales
 
au niveau municipal :
Les maires et préfets

Les conseillers municipaux

Le personnel de cabinet

Les employés des municipalités

Les employés des organismes municipaux et supramunicipaux
 
Une façon simple de savoir si vous faites du lobbyisme
Pour évaluer une situation en matière de lobbyisme, consultez le questionnaire interactif Lobbyisme ou non? Cet outil a été élaboré afin de soutenir les lobbyistes dans leur démarche de respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes. Il peut également être très utile aux titulaires de charges publiques et aux citoyens. Des exemples concrets, par secteurs d’activités, permettent de vérifier rapidement les activités qui sont considérées comme du lobbyisme et celles qui ne le sont pas. N’hésitez pas à le consulter sur notre site Web au www.commissairelobby.qc.ca ou à communiquer avec le Commissaire au lobbyisme du Québec au 1 866 281-4615.