LE RESPECT DE LA LOI : UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE
Contrairement à ce que l’on peut penser, le commissaire au lobbyisme n’est pas le seul à avoir une responsabilité quant au respect des dispositions de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes. Les lobbyistes et les titulaires de charges publiques ont aussi un rôle à jouer. L'apport de chacun des intervenants concourt à l'atteinte pleine et entière des objectifs de la Loi.

La Loi établit clairement, à son article 1, le droit du public de savoir qui cherche à exercer une influence auprès des institutions publiques. Le droit accordé au public de connaître les personnes qui exercent des activités de lobbyisme auprès des titulaires de charges publiques implique des responsabilités partagées entre différents acteurs.

Les lobbyistes
La Loi impose aux lobbyistes certaines obligations. Ils doivent déclarer l’objet de leurs communications d’influence au registre des lobbyistes, agir de façon éthique et respecter les normes édictées par le Code de déontologie des lobbyistes, respecter certaines interdictions et, finalement, collaborer avec le commissaire au lobbyisme lorsqu’il le requiert.

Les titulaires de charges publiques
Le lobbyisme implique deux acteurs, celui qui cherche à influencer et celui que l’on cherche à influencer, un lobbyiste et un titulaire d’une charge publique. Si le lobbyiste a l’obligation d’inscrire ses activités de lobbyisme au registre des lobbyistes, le titulaire d’une charge publique a, à titre de gardien des processus de décisions de nature publique, un important rôle à jouer dans l’application de la Loi.

Le droit de savoir des citoyens fait dorénavant partie intégrante des conditions d’exercice des responsabilités des titulaires de charges publiques québécois. Ils doivent ainsi développer une nouvelle sensibilité et modifier leur approche, notamment en interrogeant leur attitude en regard des contacts qu’ils ont avec les lobbyistes. Pour les titulaires de charges publiques, cela implique d’être en mesure de reconnaître les situations qui sont clairement ou vraisemblablement visées par la Loi et d’exiger des lobbyistes qu’ils déclarent leurs mandats au registre des lobbyistes.

Le commissaire au lobbyisme

Le commissaire au lobbyisme est, quant à lui, chargé de surveiller et de contrôler des activités exercées auprès des titulaires de charges publiques. Pour mener à bien son mandat de surveillance et de contrôle, le commissaire au lobbyisme est investi de pouvoirs d’inspection et d’enquête.

Il peut agir ou autoriser toute personne à agir comme inspecteur pour vérifier l’application des dispositions de la Loi ou du Code de déontologie des lobbyistes.

Il peut aussi, de sa propre initiative ou sur demande, faire des enquêtes s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu manquement à une disposition de la Loi ou du Code de déontologie des lobbyistes. Il peut alors désigner spécialement toute personne pour mener de telles enquêtes. Cette personne possède alors de larges pouvoirs afin de recueillir les éléments de preuve pertinents à son enquête.