FAITS SAILLANTS 2011-2012 Le commissaire au lobbyisme présente les faits saillants de son rapport d’activité 2011-2012.

Afin d’amener les acteurs à intégrer la préoccupation de transparence et d’éthique dans les communications d’influence…

41 activités de sensibilisation, de formation et d’information (conférences, ateliers de formation et rencontres) ont été tenues par le commissaire au lobbyisme et son équipe.

5 congrès et salons ont fait l’objet d’une présence du Commissaire au lobbyisme du Québec.
390 lobbyistes ont été informés de leurs devoirs et obligations dans le cadre des diverses activités d’information et de sensibilisation données par l’institution.
1 326 titulaires de charges publiques ont été informés des règles d’encadrement du lobbyisme et de leur rôle dans l’atteinte des objectifs visés par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
226 citoyens ont assisté à l’une des conférences et formations du commissaire au lobbyisme et des membres de son équipe.

1 500
exemplaires du dépliant sur les règles d’après-mandat ont été distribués à des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires et gouvernementales.

2 217
personnes ont utilisé le module d’autoformation Lobbyisme ou non? produit par le Commissaire au lobbyisme du Québec et mis en ligne sur son site Internet le 23 juin 2011.

30 607
personnes ont visité le site www.commissairelobby.qc.ca.

125 députés et 74 journalistes recevaient hebdomadairement, au 31 mars 2012, la liste des nouvelles inscriptions au registre des lobbyistes.

Une collaboration a été apportée à la rédaction de la section sur le lobbyisme du Coffre à outils pour protéger efficacement l’intégrité des contrats publics préparé par le Secrétariat du Conseil du trésor.

Afin de maximiser la surveillance et le contrôle des activités de lobbyisme…

32 signalements émanant de citoyens, de titulaires de charges publiques et de lobbyistes ont été enregistrés; une augmentation de 52 % par rapport aux 21 signalements de l’année 2010-2011.

22 signalements ont été enregistrés pour le seul premier trimestre de 2012 (du 1er janvier au 31 mars 2012).

448 activités de surveillance et de contrôle ont été réalisées au cours de l’année 2011-2012, soit 22 de plus qu’au cours de l’année précédente.

58 manquements à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ou au Code de déontologie des lobbyistes ont été constatés dans le cadre de dossiers d’enquête conclus au cours de l’année; la majorité de ces manquements étaient prescrits, puisque le délai pour intenter un recours en matière pénale n’est que d’un an.

8 manquements ont fait l’objet de constats d’infraction de la part du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

8 avis pour des manquements constatés à la Loi ou au Code ont été transmis par le commissaire au lobbyisme à la suite d’enquêtes.

Afin de contribuer à mieux faire comprendre les règles applicables et à les faire évoluer...

Un avis a été donné et publié par le commissaire au lobbyisme afin de contrer les déclarations trop générales ou les déclarations « passe-partout » au registre des lobbyistes.

Une réflexion en profondeur a été menée afin de proposer aux membres de l’Assemblée nationale d’importantes modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Un portrait des activités de lobbyisme exercées auprès des institutions municipales a été dressé afin de mesurer le chemin parcouru entre 2002 et 2011.

Une étude sur la connaissance et l’application des règles d’encadrement du lobbyisme a été entreprise par l’administration d’un sondage auprès de 3 563 titulaires de charges publiques.

Afin de valoriser l’engagement, la qualité et le savoir-faire du personnel…

2 nouveaux outils de gestion ont été développés afin d’améliorer la reddition de comptes.

6 activités ont été organisées afin de favoriser la mobilisation du personnel.

Une journée de sensibilisation et de formation sur l’éthique à l’intention du personnel a été réalisée.

Une révision des descriptions d’emploi a été effectuée et les travaux d’élaboration de profils de compétences spécifiques aux secteurs d’activités de l’organisation ont été amorcés.

Une révision du processus de gestion documentaire a été entamée.

1 178 heures ont été consacrées à la formation ou à des activités de développement liées à l’emploi.