PORTRAIT DES ACTIVITÉS DE LOBBYISME EXERCÉES AUPRÈS DES INSTITUTIONS MUNICIPALES Le Commissaire au lobbyisme du Québec a dressé le portrait des activités de lobbyisme exercées auprès des institutions municipales, entre 2002 et 2011, afin de mesurer le chemin parcouru depuis l’adoption de la Loi en 2002 et en vue de mieux cibler ses activités de communication et de vérification en milieu municipal. 

Cette étude démontre notamment que les mandats exclusivement municipaux n’ont jamais constitué plus de 10 % du nombre total de mandats inscrits au registre. Les données recueillies au 21 octobre 2011, date d’extraction des données, traduisaient néanmoins une augmentation du nombre de mandats et de lobbyistes inscrits au niveau municipal pour l’année 2011-2012. Par exemple, seulement au cours des six premiers mois de l’année financière, le nombre de lobbyistes ayant inscrit des mandats municipaux est passé de 670 à 703, soit une augmentation de 5 %.

L’étude établit aussi que les lobbyistes-conseils sont les plus actifs en termes de mandats (44 %), et ce, malgré leur nombre plus restreint. Ils inscrivent entre trois et sept mandats par année auprès des instances municipales. Ces mandats concernent principalement l'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action.

Les lobbyistes d’entreprise sont aussi très actifs (31 %) au niveau municipal et le sont de façon encore plus marquée ces dernières années. Ils ont davantage de mandats inscrits et sont plus nombreux.

À l’inverse des lobbyistes-conseils qui cumulent les mandats, les lobbyistes d’entreprise se partagent les mêmes mandats. Chaque entreprise désigne, en moyenne, huit lobbyistes. Les lobbyistes d’entreprise font des communications d’influence qui visent aussi l'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action et rejoignent majoritairement les cadres municipaux pour parvenir à leurs fins.

Quant aux lobbyistes d’organisation (25 %), qui sont les moins actifs au niveau municipal, ils mènent, tout comme leurs confrères lobbyistes, des activités de lobbyisme sur l'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, etc.

Lors de l’inscription de leurs activités de lobbyisme au registre des lobbyistes, les lobbyistes indiquent les domaines dans lesquels s’exercent leurs activités parmi un choix de 99 domaines d’intérêts. L’étude établit, sans surprise, que les affaires municipales constituent le domaine où il s’exerce le plus de lobbyisme au niveau municipal. Viennent ensuite les domaines du développement économique et régional et des ressources naturelles. Les investissements majeurs ou les projets d’envergure dans un secteur d’activité, ainsi que les activités de surveillance et de vérification par groupes cibles du Commissaire au lobbyisme du Québec semblent avoir une incidence directe sur le volume des mandats déclarés dans certains domaines.

Enfin, bien que les mandats municipaux représentent seulement 10 % de tous les mandats inscrits au registre des lobbyistes, le Commissaire au lobbyisme du Québec constate une croissance constante du nombre de mandats relatif au milieu municipal.

L’étude a été réalisée par M. Frédéric Roy pour le compte du Commissaire au lobbyisme du Québec dans le cadre d’un stage au baccalauréat en Science politique de l’Université Laval.
Elle est disponible au www.commissairelobby.qc.ca/commissaire/documentation