LE LOBBYISME PEUT S’EXERCER « MINE DE RIEN » Étant donné que le lobbyisme repose parfois sur des pratiques, des liens ou des contacts plus ou moins tangibles, il peut s’exercer très subtilement, « mine de rien », et à l’extérieur du bureau du titulaire de charge publique concerné.

Voici quelques exemples de situations délicates auxquelles les élus et fonctionnaires municipaux doivent porter une attention particulière :

     —
     Le représentant d’une entreprise en informatique
     communique avec le directeur des ressources matérielles
     d’une municipalité pour présenter ses produits et services.
     Rappelons que la présentation de produits et services liée à
     la promotion ou à la publicité n’est pas considérée comme
     étant du lobbyisme au sens de la Loi sur la transparence et
     l’éthique en matière de lobbyisme
. Toutefois, si ce même
     représentant téléphone ultérieurement au directeur des
     ressources matérielles pour s’enquérir de son intérêt à
     l’égard des produits et services qu’il lui a présentés, sa
     démarche devient du lobbyisme. Par conséquent, le
     représentant de l’entreprise en informatique doit
     obligatoirement inscrire l’objet de ses activités au registre
     des lobbyistes.
     —
     Un architecte mandaté par un promoteur immobilier pour
     planifier et superviser des travaux de réaménagement
     connaît bien le fonctionnaire responsable de l’attribution des
     permis de rénovation puisqu’il s’agit de son voisin. Il n'hésite
     donc pas à téléphoner à ce dernier pour que son client
     obtienne son permis plus rapidement que dans les délais
     administratifs habituellement prévus. Dans cette situation,
     l’architecte se livre à des activités de lobbyisme et est
     assujetti à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière
     de lobbyisme
. Par conséquent, il doit obligatoirement
     déclarer l’objet de ses activités au registre des lobbyistes.
     —
     Le président d’une entreprise industrielle a invité à déjeuner
     le maire d’une municipalité afin de lui expliquer qu’un
     règlement de zonage l’empêche de construire son usine. Il
     lui demande d’étudier les possibilités de faire changer le
     zonage du secteur où il souhaite construire son usine qui,
     insiste-t-il, aura des retombées socioéconomiques majeures
     pour la municipalité, notamment en créant plusieurs
     emplois. Dans cette situation, le président de l’entreprise fait
     du lobbyisme et doit être inscrit au registre des lobbyistes.
                               
 
Les titulaires de charges publiques municipaux sollicités par des lobbyistes devraient d’abord leur demander s’ils sont inscrits au registre des lobbyistes et les inciter à le faire si ce n’est pas le cas. Une vérification au registre des lobbyistes est aussi possible en consultant le site Web www.lobby.gouv.qc.ca. Il suffit d’entrer le nom de la municipalité après avoir cliqué sur « Consultation du registre pour les titulaires de charges publiques » pour savoir instantanément si un lobbyiste est inscrit ou non. En cas de doute, le titulaire de charge publique peut communiquer avec le Commissaire au lobbyisme du Québec en téléphonant sans frais au 1-866-281-4615.