QUELQUES CLICS POUR SAVOIR INSTANTANÉMENT SI UN LOBBYISTE RESPECTE LA LOI En quelques clics et deux ou trois mots, les élus et les fonctionnaires municipaux peuvent désormais vérifier si les lobbyistes qui les approchent ont inscrit au registre des lobbyistes les mandats de lobbyisme concernant leur municipalité.

En entrant simplement le nom d’une municipalité, on peut savoir instantanément si tel lobbyiste a dûment inscrit son mandat au registre des lobbyistes.

Voici la procédure à suivre :

1- Aller sur le site Web du registre : www.lobby.gouv.qc.ca
 
2- Dans la section du site intitulée « Consultation du registre »,
     cliquer sur « Consultation pour les titulaires de charges
     publiques »

3- Ayant atteint la fonction « Recherche », il suffit alors
     d’inscrire le nom de la municipalité dans la case « Nom de
     l’institution visée » ou le nom du lobbyiste dans la case
     suivante. Cliquer ensuite sur « Rechercher »
                               
Si un lobbyiste n’est pas inscrit, les titulaires de charges publiques devraient rappeler au lobbyiste son obligation d’inscrire son mandat au registre. Si le lobbyiste refuse de s’inscrire au registre des lobbyistes, ils devraient s’abstenir de traiter avec lui. Généralement, le lobbyiste se ravise et s’inscrit au registre afin de pouvoir leur présenter ses projets.

De plus, les titulaires de charges publiques peuvent aussi savoir si les lobbyistes qui communiquent avec eux font l’objet de sanctions du commissaire au lobbyisme. Toujours en cliquant sur « Consultation pour les titulaires de charges publiques », il suffit de cliquer ensuite sur l’onglet de droite « Lobbyistes sous sanction » et de remplir adéquatement les espaces prévus à cet effet. Dans le cas où un lobbyiste serait sous sanction, les titulaires de charges publiques doivent évidemment s’abstenir de traiter avec lui et porter cette situation à l’attention du Commissaire au lobbyisme du Québec.

Pour consulter le registre des lobbyistes : www.lobby.gouv.qc.ca