QUELQUES GESTES SIMPLES QUI FONT TOUTE LA DIFFÉRENCE Une simple vérification de l’inscription d’un lobbyiste au registre des lobbyistes peut éviter bien des tracas aux élus et fonctionnaires municipaux. 

Une activité de lobbyisme est définie comme étant toute communication, orale ou écrite, auprès d’un titulaire de charge publique en vue d’influencer une prise de décision. En milieu municipal, les lobbyistes peuvent être, entre autres, des architectes, urbanistes, notaires, ingénieurs-conseils, commerçants ou promoteurs immobiliers qui effectuent des communications visant à influencer les décisions de fonctionnaires ou d’élus municipaux. Ces décisions peuvent être relatives notamment à des modifications de zonage, la construction ou la restauration d’infrastructures, des projets de développements immobiliers ou l’acquisition de biens ou de services.

Lorsqu’ils sont approchés par des lobbyistes, les titulaires de charges publiques devraient tout au moins leur demander s’ils sont inscrits au registre des lobbyistes. Une vérification au registre des lobbyistes est aussi possible en allant sur le site Internet du registre au www.lobby.gouv.qc.ca. Après avoir cliqué sur « Consultation du registre pour les titulaires de charges publiques », il suffit d’entrer le nom de la municipalité pour savoir instantanément si un lobbyiste est inscrit ou non. En cas de doute, le titulaire de charge publique peut s’informer en appelant au bureau du Commissaire au lobbyisme du Québec. Les élus et les fonctionnaires municipaux qui constatent qu’un lobbyiste n’est pas inscrit devraient l’en aviser et lui rappeler son obligation de s’inscrire au registre. Dans le cas où le lobbyiste refuse de le faire, les titulaires de charges publiques devraient s’abstenir de traiter avec lui. Souvent, ce refus s’avère suffisant pour que le lobbyiste se ravise et s’inscrive au registre des lobbyistes. D’après l’expérience de titulaires de charges publiques, il s’agit du moyen le plus efficace pour assurer le respect de la Loi. Les lobbyistes ont besoin de s’adresser aux élus et aux fonctionnaires pour faire avancer leurs projets. Dans cette perspective, il n’y a pas de raison qu’ils ne respectent pas la Loi.
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Le Commissaire au lobbyisme du Québec offre aux municipalités et organismes municipaux toute l’information dont ils ont besoin pour s’assurer du respect de la Loi. Consultez la section
spéciale « Lobbyisme en milieu municipal » de son site Internet : www.commissairelobby.qc.ca.

Vous pouvez aussi écrire à : commissaire@commissairelobby.qc.ca ou téléphoner aux 1 866 281-4615 pour toute demande d’information relative à la situation particulière de votre municipalité. Vos appels ou demandes écrites seront traités en toute confidentialité.

Le Commissaire au lobbyisme du Québec offre aussi des formations adaptées aux besoins des titulaires de charges publiques qui en font la demande.