APPLICATION DE LA LOI EN MILIEU MUNICIPAL ET POLITIQUES DE GESTION CONTRACTUELLE Plus de 938 municipalités, 98 MRC et 8 réseaux de transport ont répondu à l’invitation lancée par le Commissaire au lobbyisme du Québec de lui faire parvenir leur politique de gestion contractuelle. Il a par la suite procédé à l’analyse de toutes les politiques reçues et offre maintenant à toutes les municipalités, les MRC et les organismes municipaux intéressés à en connaître les résultats à communiquer avec lui. 

Avec l’adoption des politiques de gestion contractuelle, le Commissaire au lobbyisme du Québec estime qu’un grand pas a été franchi. On commence à voir des résultats concrets : le registre des lobbyistes reflète davantage la réalité des activités de lobbyisme exercées et les demandes d’information de personnes désireuses de se conformer à la Loi ont augmenté.

Il faut toutefois être conscient qu’il reste du chemin à parcourir. Les titulaires de charges publiques ont, à cet égard, un rôle essentiel à jouer. En adoptant des mesures concrètes et proactives pour s’assurer que les communications d’influence exercées auprès d’eux sont inscrites au registre des lobbyistes, dès qu’elles sont initiées, les titulaires de charges publiques démontrent l’importance qu’ils accordent aux règles de bonne gouvernance et de transparence. Par le fait même, ils se protègent de la critique et le lien de confiance des citoyens s’en trouve renforcé.

Rappelons que, en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux [2010, chapitre 1 (projet de loi no 76)], toutes les municipalités du Québec devaient se doter d’une politique de gestion contractuelle au plus tard le 1er janvier 2011. Plusieurs municipalités ont adopté des mesures permettant d’atteindre pleinement les objectifs visés par ces nouvelles dispositions afin d’assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes.

Pour toute autre information, consultez le www.commissairelobby.qc.ca ou téléphonez sans frais au 1-866-281-4615.