APPLICATION DE LA LOI EN MILIEU MUNICIPAL ET POLITIQUES DE GESTION CONTRACTUELLE
Plus de 938 municipalités, 98 MRC et 8 réseaux de transport ont répondu à l’invitation lancée par le Commissaire au lobbyisme du Québec de lui faire parvenir leur politique de gestion contractuelle. Il a par la suite procédé à l’analyse de toutes les politiques reçues et offre maintenant à toutes les municipalités, les MRC et les organismes municipaux intéressés à en connaître les résultats à communiquer avec lui.
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QUELQUES GESTES SIMPLES QUI FONT TOUTE LA DIFFÉRENCE
Une simple vérification de l’inscription d’un lobbyiste au registre des lobbyistes peut éviter bien des tracas aux élus et fonctionnaires municipaux.
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QUELQUES CLICS POUR SAVOIR INSTANTANÉMENT SI UN LOBBYISTE RESPECTE LA LOI
En quelques clics et deux ou trois mots, les élus et les fonctionnaires municipaux peuvent désormais vérifier si les lobbyistes qui les approchent ont inscrit au registre des lobbyistes les mandats de lobbyisme concernant leur municipalité.
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LE LOBBYISME PEUT S’EXERCER « MINE DE RIEN »
Étant donné que le lobbyisme repose parfois sur des pratiques, des liens ou des contacts plus ou moins tangibles, il peut s’exercer très subtilement, « mine de rien », et à l’extérieur du bureau du titulaire de charge publique concerné.
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CONFÉRENCE WEB À L’INTENTION DU MONDE MUNICIPAL
Une première conférence Web du commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, a été diffusée, le 21 mars dernier, auprès de 62 élus, officiers municipaux et lobbyistes par l’entremise du site Web de Québec Municipal.
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APRÈS LEUR MANDAT, LES TITULAIRES DE CHARGES PUBLIQUES ONT DES RÈGLES À RESPECTER
En vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, les élus et fonctionnaires municipaux, ainsi que certains des membres de leur personnel, ont des règles à respecter lorsqu’ils quittent leurs fonctions. Un manquement aux règles d’après-mandat expose l’ex-titulaire de charge publique à des poursuites pénales.
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PORTRAIT DES ACTIVITÉS DE LOBBYISME EXERCÉES AUPRÈS DES INSTITUTIONS MUNICIPALES
Le Commissaire au lobbyisme du Québec a dressé le portrait des activités de lobbyisme exercées auprès des institutions municipales, entre 2002 et 2011, afin de mesurer le chemin parcouru depuis l’adoption de la Loi en 2002 et en vue de mieux cibler ses activités de communication et de vérification en milieu municipal.
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NOUVELLES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DES LOBBYISTES
Outil permettant de matérialiser la transparence, le registre des lobbyistes présente des déclarations initiales, des renouvellements et des avis de modification concernant autant les lobbyistes-conseils que les lobbyistes d’entreprise et les lobbyistes d’organisation.
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