BIOMÉTHANISATION : LES LOBBYISTES DOIVENT S’INSCRIRE AU REGISTRE Dans le cadre du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage du gouvernement du Québec totalisant 650 M$, le Commissaire au lobbyisme lance aux titulaires de charges publiques un appel à la vigilance.

L’environnement constitue une préoccupation de premier ordre pour les titulaires de charges publiques et la majorité des citoyens. Dans la foulée de la Politique de gestion des matières résiduelles adoptées en 2009, le gouvernement du Québec a lancé des programmes destinés à soutenir financièrement l’effort environnemental des municipalités et des entreprises privées pour la réduction et l’élimination des déchets, dont le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage.

Le financement public de 650 M$ est susceptible d’engendrer une forte activité de lobbyisme auprès des titulaires de charges publiques municipaux et gouvernementaux, notamment de la part des firmes de génie-conseil. Des professionnels agissant au nom de leur entreprise ou de municipalités clientes ont possiblement déjà fait ou feront des représentations auprès des titulaires de charges publiques gouvernementaux et municipaux.

Que ces représentations soient faites pour le compte de l’entreprise ou d’une municipalité cliente, dès lors qu’elles visent à influencer la décision du titulaire d’une charge publique, elles constituent des activités de lobbyisme et doivent obligatoirement être déclarées au registre des lobbyistes.

Pour vérifier si un lobbyiste est inscrit au registre des lobbyistes : www.lobby.gouv.qc.ca

Si vous avez des questions ou désirez savoir si les représentations effectuées sont des activités de lobbyisme, n’hésitez pas à communiquer avec le Commissaire au lobbyisme au 418 643-1959 (Région de Québec) ou au 1 866 281-4615 (ailleurs au Québec, sans frais).