UN AVIS DU COMMISSAIRE POUR CONTRER LES DÉCLARATIONS TROP GÉNÉRALES OU LES « DÉCLARATIONS PASSE-PARTOUT » L’objectif de la déclaration au registre est de connaître précisément les activités de lobbyisme effectuées par un lobbyiste au moment où elles sont faites, la période couverte par celles-ci ainsi que les institutions publiques auprès desquelles ces activités sont exercées.

Devant l’augmentation de déclarations produites au registre des lobbyistes ayant une portée très générale, n’atteignant pas ainsi l’objectif de transparence prévu par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, le Commissaire au lobbyisme du Québec a, le 16 février 2012, rendu public l’avis 2012-01 dans lequel il rappelle que toute déclaration au registre des lobbyistes doit donner un portrait réel des activités de lobbyisme exercées par le lobbyiste auprès des titulaires de charges publiques pour le compte d’une entreprise, d’une organisation ou d’un client.

Contrer les « déclarations passe-partout »

Dans le but de couvrir toutes les éventualités, d’éviter d’identifier précisément les activités de lobbyisme qui sont exercées auprès des institutions publiques ou d’éviter d’apporter des modifications à leur déclaration au fur et à mesure que de nouvelles activités sont exercées ou que de nouvelles institutions sont visées, certains lobbyistes souhaiteraient pouvoir inscrire un objet général, une longue période et le nom de toutes les institutions publiques susceptibles de faire l’objet de ces activités. Ce type de déclaration « passe-partout » est trop général et ne répond pas aux objectifs de la Loi.

La déclaration au registre doit contenir suffisamment de renseignements pour que la personne qui la consulte soit en mesure de connaître précisément, au moment de cette consultation, quelle décision le lobbyiste tente d’influencer.

Les institutions publiques visées et la période couverte par les activités de lobbyisme

La déclaration au registre doit également permettre d’identifier clairement les institutions publiques auprès desquelles des activités de lobbyisme ont cours ou sont sur le point d’être réalisées. La période couverte par les activités de lobbyisme doit être en relation avec le type d’activités de lobbyisme exercées, de l’ampleur des représentations faites ou encore du degré de complexité qu’impliquent les activités de lobbyisme.

Pour consulter l’avis du commissaire :
www.commissairelobby.qc.ca