LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME : DIX ANS AU SERVICE DE LA TRANSPARENCE Il y a dix ans, le 13 juin 2002, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. En adoptant cette loi, les élus de l’Assemblée nationale convenaient de la nécessité de miser sur la transparence pour renforcer la confiance du public à l’égard des processus décisionnels de nos institutions démocratiques. 

Rappelons que tout en reconnaissant que le lobbyisme constitue un moyen légitime d’accès aux institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, la Loi impose que les personnes qui font des communications en vue d’influencer une prise de décision inscrivent l’objet de leurs activités au registre des lobbyistes et respectent le Code de déontologie des lobbyistes.

Les efforts déployés par le Commissaire au lobbyisme du Québec au cours de ces dix dernières années et l’engagement indéfectible de son personnel ont permis de faire des avancées importantes au regard des objectifs de la Loi. Aussi, l’implication de plus en plus soutenue des titulaires de charges publiques pour veiller au respect de la Loi commence à porter fruit. L’augmentation importante du nombre d’inscriptions au registre des lobbyistes au cours des dernières années témoigne des progrès accomplis.

S’il faut se réjouir de l’avancement de la culture de transparence en matière de communications d’influence, il importe en revanche de prendre acte de l’envergure du travail qui reste encore à accomplir. C’est en misant sur l’apport des lobbyistes, des titulaires de charges publiques et des citoyens, combiné à l’action du Commissaire au lobbyisme du Québec pour faire respecter la Loi que l’on pourra atteindre une plus grande transparence des activités de lobbyisme.

L’expérience acquise par le Commissaire au lobbyisme du Québec lui a permis d’identifier les lacunes et les difficultés d’application de la Loi. C’est pourquoi, il a récemment proposé d’apporter d’importantes modifications à celle-ci. Ces modifications visent à simplifier, clarifier et apporter des précisions à la Loi, à changer certaines règles pour en permettre une application plus uniforme et plus complète par tous les acteurs et à mettre à la disposition du Commissaire au lobbyisme du Québec des moyens complémentaires pour qu’il puisse assumer pleinement son mandat.

Il espère que les recommandations contenues dans ce rapport recevront un accueil favorable par l’Assemblée nationale qui réaffirmerait ainsi l’importance des enjeux visés par la législation qui encadre les activités de lobbyisme et les valeurs qu’elle véhicule au regard d’une bonne gouvernance et d’une saine démocratie.