Le Commissaire au lobbyisme : dix ans au service de la transparence
Il y a dix ans, le 13 juin 2002, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. En adoptant cette loi, les élus de l'Assemblée nationale convenaient de la nécessité de miser sur la transparence pour renforcer la confiance du public à l'égard des processus décisionnels de nos institutions démocratiques.
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Un jugement important dans le dossier de l'Ordre des ingÉnieurs forestiers du QuÉbec
Le 28 octobre dernier, le juge René de la Sablonnière de la Cour du Québec a rendu son jugement dans le dossier de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec. Dans ce jugement, MM. Pierre Mathieu et Jean Gobeil ont été reconnus coupables d'avoir exercé des activités de lobbyisme sans avoir été inscrits au registre des lobbyistes, enfreignant ainsi l'article 25 de la Loi.
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Rejet de la requÊte en jugement dÉclaratoire de MM. David Cliche et Bernard Poulin dans le dossier de S.M. International
Le juge Daniel W. Payette de la Cour supérieure du Québec a rendu, le 13 juin dernier, un jugement dans le dossier de S.M. International. À l'issue des audiences tenues les 26 et 27 avril dernier, le juge Payette a rejeté la requête en jugement déclaratoire déposée le 12 juin 2009 par MM. David Cliche et Bernard Poulin, respectivement lobbyiste et plus haut dirigeant de la firme de génie-conseil S.M. International. Cette requête visait à déterminer la portée légale des avis publiés par le commissaire au lobbyisme en vertu de l'article 52 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.
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Un avis du commissaire pour contrer les dÉclarations trop gÉnÉrales ou les « dÉclarations passe-partout »
L'objectif de la déclaration au registre est de connaître précisément les activités de lobbyisme effectuées par un lobbyiste au moment où elles sont faites, la période couverte par celles-ci ainsi que les institutions publiques auprès desquelles ces activités sont exercées.
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Avis du commissaire : Toute activitÉ de lobbyisme exercÉe pour le compte du client d'un collÈgue doit Être dÉclarÉe au registre des lobbyistes
Le Commissaire au lobbyisme a rendu public le 18 juin 2012 l'avis 2012-02 dans lequel il précise que toute personne qui exerce une activité de lobbyisme pour le compte du client d'un collègue ou toute personne agissant au sein de la même firme ou de la même entreprise doit s'inscrire au registre des lobbyistes.
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Un registre de plus en plus populaire
Le registre des lobbyistes est l'instrument par lequel se déploie la transparence des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques du Québec. Administré par le ministère de la Justice, il présente les déclarations initiales, les renouvellements et les avis de modification concernant tant les lobbyistes-conseils que les lobbyistes d'entreprise et les lobbyistes d'organisation. Pour chaque mandat de lobbyisme, il indique l'objet des activités de lobbyisme, la période pendant laquelle elles sont exercées, les moyens de communication utilisés ainsi que le nom des institutions publiques visées.
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BiomÉthanisation : les lobbyistes doivent s'inscrire au registre
Dans le cadre du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage du gouvernement du Québec totalisant 650 M$, le Commissaire au lobbyisme lance aux titulaires de charges publiques un appel à la vigilance.
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