LA RESPONSABILITÉ DE LA TENUE DU REGISTRE Au moment de l’adoption de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, en 2002, on a confié des responsabilités à deux entités distinctes. La responsabilité d’interpréter et d’appliquer la Loi ainsi que celle d’assurer la surveillance et le contrôle des activités de lobbyisme ont été confiées au commissaire au lobbyisme.

La responsabilité de tenir le registre des lobbyistes a quant à elle été confiée à l’officier de la publicité des droits personnels et réels mobiliers à titre de conservateur du registre des lobbyistes.

La décision de confier la responsabilité de la tenue du registre à l’officier de la publicité des droits personnels et réels mobiliers a été prise en raison de sa capacité à mettre en place le registre dans un très court délai.

Or, ce partage de responsabilités entre la conservatrice et le commissaire, que le ministre de la Justice avait qualifié de bicéphalité dans son rapport de 2007 sur la mise en œuvre de la Loi, ne s’avère pas optimal et ne va pas sans difficultés. Même s’ils sont complémentaires, les rôles très différents assumés par deux entités qui poursuivent des objectifs distincts conduisent à des situations qui ne sont pas en parfaite cohérence. Le commissaire au lobbyisme recommande que lui soit transférée la responsabilité du registre des lobbyistes selon le modèle qui, à une exception près, existe ailleurs au Canada.