L’INSCRIPTION
AU REGISTRE DES LOBBYISTES
Le registre des lobbyistes est l’outil par lequel se concrétise la transparence des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques. Cependant, les informations divulguées au registre des lobbyistes ne permettent pas toujours d’atteindre pleinement les objectifs de transparence fixés par la Loi. De plus, certaines modalités d’inscription au registre, plus particulièrement les règles de sécurité, constituent un frein important à l’application de la Loi.

Afin de faciliter l’inscription au registre, le commissaire recommande :
     —
     de simplifier les modalités d’inscription et d’alléger le processus tout en
     respectant des normes minimales de sécurité;
     —
     d’éliminer l’obligation, pour les lobbyistes, d’obtenir des biclés de
     signature après vérification de leur identité auprès d’un notaire reconnu
     comme agent de vérification d’identité par le Secrétariat du Conseil du
     trésor;
     —
     de prévoir que, pour chaque lobbyiste, il n’existe qu’une seule
     inscription pour l’ensemble de ses activités de lobbyisme, peu importe
     qu’il agisse à titre de lobbyiste-conseil, de lobbyiste d’entreprise ou de
     lobbyiste d’organisation.

Afin que le registre donne un portrait réel et transparent des activités de lobbyisme, le commissaire au lobbyisme recommande :
     —
     de prévoir que chaque lobbyiste soit responsable de son inscription au
     registre;
     —
     d’établir comme principe que les activités de lobbyisme doivent être
     déclarées au registre des lobbyistes avant d’être exercées;
     —
     de revoir les renseignements qui doivent être déclarés;
     —
     d’exiger des lobbyistes un bilan trimestriel de leurs activités de
     lobbyisme pouvant être effectué en ligne à partir des renseignements
     apparaissant dans leur déclaration afin de simplifier leur tâche et éviter
     la multiplication des formulaires;
     —
     de permettre au commissaire d’exiger qu’un lobbyiste apporte des
     corrections au registre dans le délai qu’il détermine, sous peine de
     sanction administrative pécuniaire.