LE COMMISSAIRE
AU LOBBYISME PROPOSE DES CHANGEMENTS IMPORTANTS
AUX RÈGLES D’ENCADREMENT
DU LOBBYISME
Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, a transmis le 9 mai 2012 au président de l’Assemblée nationale, à l’intention des députés, un rapport proposant des modifications importantes à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Ce document est le résultat d’une réflexion en profondeur que le commissaire a menée sur la question.

Les modifications proposées ont pour objectifs :
     —
     de simplifier, de clarifier et d’apporter des précisions à la
     Loi;
     —
     de rétablir l’équilibre quant aux obligations des divers
     groupes d’influence;
     —
     de permettre une application plus uniforme et plus
     complète de la Loi par tous les acteurs;
     —
     de fournir au Commissaire au lobbyisme du Québec
     quelques outils complémentaires pour lui permettre de
     remplir plus efficacement son mandat.

Compte tenu du grand nombre de modifications mises de l’avant, le commissaire au lobbyisme propose l’adoption d’une nouvelle loi, dont il joint un projet en annexe de son rapport.

Déjà en 2008, dans le cadre de la révision quinquennale de la Loi, la nécessité d’en modifier certains aspects était clairement invoquée par le ministre de la Justice et le commissaire au lobbyisme ainsi que par plusieurs intervenants venus témoigner en commission parlementaire.

Le commissaire au lobbyisme souhaite ardemment que ses recommandations reçoivent un accueil favorable de la part de l’Assemblée nationale, laquelle réaffirmerait ainsi l’importance des objectifs visés par la Loi et des valeurs qu’elle véhicule au regard d’une bonne gouvernance et d’une saine démocratie.

Le rapport du commissaire est disponible au www.commissairelobby.qc.ca