Au cours de la dernière année, les médias ont rapporté plusieurs situations qui ont ébranlé la confiance des citoyens envers leurs institutions publiques. Depuis, de nombreux citoyens se demandent ce qui détermine l’orientation des politiques publiques et si l’argent de leurs impôts est dépensé judicieusement et au bénéfice de la collectivité.

Les attentes des citoyens se font donc pressantes et explicites quant à la transparence et à l’intégrité des décisions qui doivent être prises dans
l’intérêt public.

En ce sens, la transparence permet de contrer la culture du secret et modifie la perception que les décisions sont prises sous l’influence d’une minorité. Elle favorise une meilleure imputabilité de nos dirigeants et contribue à accroître le consensus social autour des décisions qui sont prises.



Les obligations de transparence ne se limitent pas à mettre en œuvre le droit de savoir qui cherche à exercer une influence auprès des institutions.

Elles rendent également effective une règle de bonne gouvernance que prônent de plus en plus les sociétés démocratiques et des organisations internationales, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.

Dans ce contexte, l’application rigoureuse de règles sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme fait indéniablement partie de la réponse au cynisme ambiant.

À cet effet, le registre des lobbyistes constitue une source d’information essentielle pour savoir qui exerce une influence sur les décideurs et quels sont les sujets à l’ordre du jour, afin de favoriser la participation aux débats qui précèdent la prise de décision des instances publiques.



Le lobbyisme implique deux acteurs : celui qui cherche à influencer et celui que l’on cherche à influencer. Autrement dit, un lobbyiste et un titulaire d’une charge publique.

Cette relation doit être transparente et, en conséquence, être inscrite dans un registre, le registre des lobbyistes. C'est ce que la Loi impose clairement. Celui qui cherche à influencer a l'obligation de procéder à cette inscription.

Cela ne signifie pas pour autant que le titulaire d’une charge publique n’a aucune responsabilité. Au contraire, il a celle de s’assurer que celui qui cherche à l’influencer respecte son obligation de s'inscrire.

Ainsi, la responsabilité de faire respecter la transparence n’est pas l’apanage exclusif du Commissaire au lobbyisme du Québec. Les titulaires de charges publiques ont eux aussi une responsabilité importante en ce sens. Ils ont en fait la responsabilité première de mettre en place les mesures nécessaires pour garantir aux citoyens, envers lesquels ils sont imputables, le respect des lois applicables à la gestion de la chose publique.

Le meilleur moyen d’assurer l’application efficace de la Loi est, sans contredit, que les titulaires de charges publiques assument pleinement la responsabilité qui est la leur.



Les titulaires de charges publiques et les représentants de certaines entreprises craignent trop souvent cette démarche de transparence. Pour certains, cette peur peut notamment reposer sur la réticence au changement, pour d’autres, sur la crainte de se dévoiler face à la concurrence. Il est pourtant faux de croire que la transparence nuit au développement et aux affaires. Au contraire, tous tireraient de grands avantages à agir dans la transparence.

Il ne saurait y avoir de retour en arrière; ceux qui, aujourd’hui, refusent de respecter les règles seront, à plus ou moins brève échéance, les grands perdants de demain. L’ancien président de la République française, Jacques Chirac, n’a-t-il pas déjà dit : « Dans un environnement qui change, il n’y a pas de plus grand risque que de rester immobile »?

Pour éviter de remettre en question sur la place publique l’intégrité des processus décisionnels, ou encore, les décisions elles-mêmes, il est indispensable que tous les intervenants impliqués dans les communications d'influence adhèrent aux règles applicables, les respectent et prennent fait et cause pour la transparence et le sain exercice des activités de lobbyisme.

Sans des lobbyistes dûment inscrits au registre des lobbyistes, et qui adoptent de saines pratiques de lobbyisme, sans des titulaires de charges publiques conscients des enjeux et qui s’assurent du respect des règles et sans la vigilance des citoyens, aucune action ne pourra atteindre pleinement les objectifs poursuivis en matière de transparence.

Telles sont les conditions essentielles afin de « Tirer parti de
la transparence ». 


François Casgrain, avocat