Le commissaire au lobbyisme, M. André C. Côté, a rendu public le 13 juin dernier le rapport d’activités 2006-2007 du Commissaire au lobbyisme du Québec.

Le titre de ce cinquième rapport d’activités – Intégrer la transparence – permet tout autant de constater le chemin parcouru en 2006-2007 que de saisir la mesure des défis qui attendent le Commissaire au lobbyisme pour l’avenir.

Cette année encore, l’organisme a poursuivi les objectifs définis dans son premier plan stratégique qui couvrait la période 2004-2007, objectifs visant à accroître la confiance du public dans les institutions politiques et administratives du Québec. Globalement, les objectifs du plan triennal ont été atteints.

Parmi les faits saillants relevés pour cette cinquième année, notons :
 

  • 902 lobbyistes inscrits au registre au 31 mars 2007
    Au 31 mars 2007, il y avait 902 lobbyistes inscrits au registre des lobbyistes par rapport à 657 en 2005-2006, ce qui représente une augmentation de 37 %. De ce nombre, 410 avaient un ou plusieurs mandats actifs.

    L’un des objectifs poursuivis par l’adoption de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme était de permettre aux citoyens de connaître les acteurs et les objets des communications d’influence exercées auprès des pouvoirs publics. Le commissaire, M. André C. Côté, ne peut que se réjouir de cette augmentation du nombre de lobbyistes inscrits.

    Le commissaire est néanmoins conscient que l’ensemble des lobbyistes ne déclarent pas l’objet de leurs activités au registre administré par le ministère de la Justice. Malgré de nombreuses démarches de sensibilisation tant auprès des lobbyistes qu’auprès des titulaires de charges publiques et malgré les vérifications et enquêtes dont certaines ont amené le Procureur général à délivrer des constats d’infraction, encore bien des lobbyistes négligent de s’inscrire. C’est le cas notamment dans certains milieux professionnels. Toutefois, le commissaire note une accélération des inscriptions au cours des derniers mois et a bon espoir que de plus en plus de lobbyistes se plieront aux exigences de la Loi. Au 18 juin, il y en avait 989.

  • Une augmentation de 19 % au chapitre des vérifications
    En plus d’avoir mené à terme trois enquêtes formelles, le Commissaire au lobbyisme du Québec a procédé en 2006-2007 à 319 activités de vérification, soit 19 % de plus que l’année précédente où il en avait fait 267. Ces vérifications s’effectuent soit par collecte de données, par échanges avec des lobbyistes et des titulaires de charges publiques, soit encore par la consultation de documents. Elles ont porté sur le respect des règles établies et avaient pour finalité d’amener les lobbyistes à se conformer à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ainsi qu’au Code de déontologie des lobbyistes.

     
  • Quelque 2 000 titulaires de charges publiques informés des effets de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes
    De plus en plus de titulaires de charges publiques prennent la mesure du phénomène du lobbyisme dans leur environnement et se préoccupent de faire en sorte que les lobbyistes avec lesquels ils sont en contact respectent la Loi et le Code de déontologie. Évidemment, beaucoup de travail reste à faire, notamment auprès des organismes et entreprises du gouvernement et, surtout, à l’échelle des municipalités, malgré les nombreux efforts de sensibilisation qui ont été réalisés.

     
  • Cartographie du lobbyisme
    Le Commissaire au lobbyisme du Québec, dans le cadre des rapports de collaboration établis avec les titulaires de charges publiques à l’échelle gouvernementale, accentue ses efforts pour dresser les premiers éléments de ce qui pourrait devenir une « carte du lobbyisme » au Québec. Essentiellement, ce vaste projet permettra d’identifier finement, en partenariat avec des ministères ou organismes, quelles sont les zones d’activités les plus susceptibles de faire l’objet de communications d’influence visées par la Loi.

    Cette démarche conjointe permet aux titulaires de charges publiques concernés de se familiariser avec la Loi, d’en saisir précisément l’impact et la portée dans leur environnement et, surtout, d’instaurer des mécanismes adaptés à leur réalité pour contribuer à l’atteinte de l’objectif de transparence recherché par le législateur.

Consulter l’intégralité du rapport d’activités 2006-2007.