L’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales se retrouvent à la case départ. Les procès devront être repris. C’est ce qu’a décidé la Cour d’appel.

Le 26 novembre dernier, les honorables juges France Thibault, Louis Rochette et Jacques Viens de la Cour d’appel du Québec ont rejeté l’appel de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec demandant d’annuler une décision rendue, le 12 mai 2010, par l’honorable Richard Grenier de la Cour supérieure. La permission d’en appeler de cette décision avait été accordée le 15 juillet dernier par l’honorable juge Julie Dutil de la Cour d’appel.

Rappelons que le juge Grenier avait renversé une décision de la Cour du Québec qui acquittait, à la suite d’une motion de non-lieu, 2 ex-dirigeants de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec. Ils étaient accusés d’avoir exercé des activités de lobbyisme auprès de titulaires de charges publiques sans être inscrits au registre des lobbyistes. Le juge Grenier avait également ordonné la tenue de nouveaux procès.

En rejetant l’appel, les juges ont confirmé que le jugement de la Cour supérieure ne comportait aucune erreur et que c’est à bon droit que le juge Grenier a cassé les verdicts d’acquittement de la Cour du Québec et ordonné la tenue de nouveaux procès.